Conseil municipal du 2021-03-29
13
délibérations
3
Finances & Budget
2
Vie associative
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021
CREATION D UN BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D AMENAGEMENT DU NPNRU
TARIFS MUNICIPAUX 2021 MODIFICATIONS
COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L212222 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RESIDENCE FRONT DE CHER CESSION D UNE PLACE DE STATIONNEMENT
CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D ENEDIS
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE DES ECOLES ET LA VILLE DE TOURS POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE
SAEM TOURS EVENEMENTS CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES AVENANT N°10
ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DES REPRESENTANTS
PRIX DE THESE DE LA VILLE DE TOURS CONSTITUTION DU JURY
SANTE CONVENTION PARTENARIALE CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
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