Conseil municipal du 2021-03-29

Urs 29 mars 2021 13 délibérations
Document source

13

délibérations

3

Finances & Budget

2

Vie associative

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

13 délibérations - COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIP - DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L212222 DU CODE GENERAL DES COLLECTI - RESIDENCE FRONT DE CHER CESSION D UNE PLACE DE STATIONNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE DES ECOLES ET LA VILLE DE TOURS POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE REUSSI - SANTE CONVENTION PARTENARIALE CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE - SAEM TOURS EVENEMENTS CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES AVENANT N°1 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021 - CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D ENEDIS - CREATION D UN BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D AMENAGEMENT DU NPNRU - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DES REPRESENTANTS - PRIX DE THESE DE LA VILLE DE TOURS CONSTITUTION DU JURY - TARIFS MUNICIPAUX 2021 MODIFICATIONS

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
21

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021

21

CREATION D UN BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D AMENAGEMENT DU NPNRU

21

TARIFS MUNICIPAUX 2021 MODIFICATIONS

🤝 Vie associative 2 délibérations
21

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

21

DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L212222 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
21

RESIDENCE FRONT DE CHER CESSION D UNE PLACE DE STATIONNEMENT

21

CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D ENEDIS

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
21

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE DES ECOLES ET LA VILLE DE TOURS POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE

21

SAEM TOURS EVENEMENTS CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES AVENANT N°10

📄 Autres decisions 2 délibérations
21

ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DES REPRESENTANTS

21

PRIX DE THESE DE LA VILLE DE TOURS CONSTITUTION DU JURY

❤️ Social & Santé 1 délibération
21

SANTE CONVENTION PARTENARIALE CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE

👥 Ressources humaines 1 délibération
21

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

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