Conseil municipal du 2021-04-30
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délibérations
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Finances & Budget
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Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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BALISAGE ET VEILLE DES SENTIERS DE RANDONNEES PEDESTRES DE TOURS METROPOLE - CONVENTION D OBJECTIFS AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE D INDRE-ET-LOIRE
SAINT AVERTIN — FINANCEMENT DE 15 LOGEMENTS PLUS ET 7 LOGEMENTS PLAI - P. DOUMER - PROGRAMMATION 2018 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2.081.618 00 € - TAUX 50
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CENTRE VAL DE LOIRE - PERIODE 2021-2023
PEPINIERES D ENTREPRISES — LOCATION DE LOCAUX NUS A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL - ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - DEMANDE D OPTION
TOURISME FLUVIAL — DEVELOPPEMENT DE LA BATELLERIE TRADITIONNELLE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION LA RABOUILLEUSE ET A L ASSOCIATION BOUTAVANT
SAINT — CYR-SUR-LOIRE - RUE DES AMANDIERS SECTION BEZARD-COURTELINE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE
CHAMBRAY — LES-TOURS-SQUARE DE LA GUIGNARDIERE RUE LAENNEC-CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE CHOISILLES PAYS DE RACAN ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIVE A LA REALISATION ET A L ENTRETIEN ULTERIEUR D UN T
RESEAU INDEPENDANT DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FIBRES OPTIQUES ENTRE LA METROPOLE ET L UNIVERSITE DE TOURS
SAINT — CYR-SUR-LOIRE-TRANSFERT D EQUIPEMENTS APRES LA REALISATION DE LA ZAC MENARDIERE - LANDE -PINAUDERIE
PROGRAMME D ACTIONS EN FAVEUR DES MARES METROPOLITAINES - DEMANDE DE SOUTIEN AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE
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