Conseil municipal du 2021-05-19

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 2 500 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE COUVRAT DESVERGNES GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS COMPTE DE GESTION 2020

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES DE LA VILLE DE TOURS COMPTE ADMINISTRATIF 2020

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE EMPRUNT DE 2 300 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRECENTRE AFIN DE FINANCER L AMENAGEMENT DE LA ZAC LES CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU GARANTIE DE LA VILLE D

ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A LA PLATEFORME DE L ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE ATTRIBUTION DE SUBVENTION

BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D AMENAGEMENT DU NPNRU BUDGET PRIMITIF 2021

COMMERCE REAFFECTATION DU FONDS FACADE AU TITRE DE L ANNEE 2021

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES DE LA VILLE DE TOURS COMPTE DE GESTION 2020

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE EMPRUNT DE 4 500 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRECENTRE AFIN DE FINANCER L AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HA

GARANTIE D EMPRUNT CROIX ROUGE HABITAT EMPRUNTS DE 893 293 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE ET L EPHAD SITUES 23 RUE DE LA LOIRE GARANT

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2021 DECISION MODIFICATIVE N°1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT VOTE ET AFFECTATION REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 1 800 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRECENTRE AFIN DE FINANCER L AMENAGEMENT DU ECOQUARTIER MONCONSEIL GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 80%

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 885 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION THERMIQUE DE LA RESIDENCE SEVERINE GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR D

LOGEMENT 3F CENTRE VAL DE LOIRE EMPRUNTS DE 1 995 749 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS RUE DU COLOMBIER GARANTIE DE LA VILLE DE TO

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2021 DECISION MODIFICATIVE N°1.

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS COMPTE DE GESTION 2020

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 294 800 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION THERMIQUE DE LA RESIDENCE CHAPELON GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR D

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES DE LA VILLE DE TOURS AFFECTATION DES RESULTATS 2020

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS AFFECTATION DES RESULTATS 2020

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS AFFECTATION DES RESULTATS 2020

TARIFS MUNICIPAUX 2021 MODIFICATIONS

TARIFS MUNICIPAUX 2021 MODIFICATIONS DES TARIFS RELATIFS AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET EXONERATION D UNE PARTIE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE TOURS

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ACTANT DU TERME DU BAIL A CONSTRUCTION CONCLU POUR LA REALISATION DU SITE TENNISTIQUE DE LA VALLEE DU CHER

ADHESION DE LA VILLE DE TOURS AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE FORMATIONS SANTE SECURITE DU TRAVAIL

BILAN 2020 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2021 DES ACTIONS DU CONTRAT DE VILLE

POLITIQUE DE LA VILLE DISPOSITIF FONDS D INITIATIVE CITOYENNE

CONVENTION DE DEPOT D UNE OEUVRE DU MUSEE DES BEAUXARTS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA LANGUE FRANCAISE

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

SITE DE MARMOUTIER PROGRAMME DE RECHERCHES 2021 CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE TOURS L UNIVERSITE DE TOURS ET LE CNRS

SITE DE MARMOUTIER PROGRAMMATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE 2021

REGLEMENT APPLICABLE AUX PRESTATIONS SPORTIVES ACTUALISATION 2021

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE MGEN AIRFIT INSTALLATION D UN EQUIPEMENT SPORTIF DE PLEIN AIR QUARTIER DES DEUX LIONS

COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LOGEMENT ADOPTION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS POUR LA MISE EN OEUVRE ACCELEREE DU PLAN LOGEMENT D ABORD

TOURS PASSEPORT LOISIRS PARTICIPATION DE LA VILLE EN FAVEUR DES FAMILLES

ANNEE SCOLAIRE 20202021 ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS PAUSE MERIDIENNE RESTAURATION SCOLAIRE (RS) ETUDE SURVEILLEE (ES) ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET ACCUE

CONVENTION DE COMAITRISE D OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE TOURS ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR DU COLLEGE ET DE L ECOLE MICHELET