Conseil municipal du 2022-10-03

BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°2

TARIFS MUNICIPAUX 2022 MODIFICATIONS

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022

ADHESION A L ASSOCIATION COHOP DESIGNATION D UN REPRESENTANT

CREATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D EFFICACITE ENERGETIQUE APPROBATION DES STATUTS ET DU PACTE D ACTIONNAIRES ET PARTICIPATION AU CAPITAL

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°1

DIVERSES MESURES DE GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE

ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES RAPPORTS 2021 TOURS EVENEMENTS SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS LIGERIS SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES TOURS VAL DE LOIRE

BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°2 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

DEMOCRATIE PERMANENTE BUDGET PARTICIPATIF PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION UNISCITE DANS LE CADRE D UNE MISSION D INTERMEDIATION DE SERVICE CIVIQUE

DELIBERATION CADRE TRANSFERTS DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE BIENS NECESSAIRES A L EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES REPARTITION DES CHARGES LIEES AUX OPERATIONS PREALABL

PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE BIENS RELATIFS A LA COMPETENCE AMENAGEMENT DE L ESPACE METROPOLITAIN

HANGAR SAINTPIERREDESCORPS CESSION A LA SCI CPMC

RUE DU PONT AUX OIES REGULARISATION FONCIERE

RESIDENCE HONORE DE BALZAC CESSION DE QUATRE BOX

NPNRU DU SANITAS SECTEUR MARIE CURIE CESSION A BOUYGUES IMMOBILIER

AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE GRAND PASSAGE DE LA GLORIETTE TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE BIENS RELATIFS A LA COMPETENCE POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT

CENTRE FUNERAIRE SIS 270 RUE DU GENERAL RENAULT A TOURS ET CREMATORIUM D ESVRESSURINDRE TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE BIENS RELATIFS AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPE

CESSION PAR TOURAINE LOGEMENT D UN LOGEMENT SITUE 4 RUE CEZANNE AVIS DE LA COMMUNE

CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D ENEDIS

RAPPORTS D ACTIVITE DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC PALAIS DES CONGRES PARC DES EXPOSITIONS MARCHE DE GROS

AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT DANS LE DOMAINE DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS ADHESION AU RESEAU DES ACTEURS HOSPITALIERS (RESAH) DESIGNAT

81 RUE COLBERT ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE

PRESTATIONS D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET 6 AUTRES COMMUNES

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L EXECUTION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS DE NIVEAUX 2 ET 3 ET REDACTION SUIVI DE PLANS DE PREVENTION DES RISQUES APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

RECONSTRUCTION DES CRECHES TONNELLE ET CONFETTI RUE MERLUSINE LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE ELECTION DU JURY

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D EFFICACITE ENERGETIQUE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS

CONVENTION DE PROJET EGALES (EGALITE DES GENRES ACTIONS LOCALES D EDUCATION ET DE SENSIBILISATION) AVEC LA COMMUNE DE PORTBOUET EN COTE D IVOIRE

CREATION D UN GROUPE D ELUS MODIFICATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ANNEE 2022 AVENANT N°1

PLAN LOGEMENT D ABORD CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE DEPARTEMENT D INDREETLOIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AUTONOMISETOIT

CONVENTION DE PARTENARIAT 20222025 ENTRE L ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG L ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE TOURS ET LA VILLE DE TOURS

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT VILLE DE TOURS CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE ET LOIRE POUR LE FINANCEMENT DES RELAIS PETITE ENFANCE ET DES PLACES D ACCUEIL INSERTION ET HANDICAP

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAF TOURAINE ET LA VILLE DE TOURS RELATIVE AU RELAIS PETITE ENFANCE

INSTAURATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA PRIME D INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES MODIFICATIONS