Conseil municipal du 2022-10-10
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Environnement
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Social & Santé
Synthèse
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SAINT CYR SUR LOIRE — FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLUS 2 LOGEMENTS PLAI ET 2 LOGEMENTS PLS - ELIXYR - PROGRAMMATION 2021 - (PLUS-PLA-PLS-BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.096.443 00 € -
BALLAN MIRE — FINANCEMENT DE 2 LOGEMENTS PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI - PIECE DE LA VIELLE CARTE 2 - PROGRAMMATION 2019 - (PLUS-PLAI-BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 448.016 00 € - TAUX DE GAR
SAINT CYR SUR LOIRE — FINANCEMENT DE 1 LOGEMENT PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - LA CHANTERIE AA - PROGRAMMATION 2020 - (BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 45.000 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .
SAINT CYR SUR LOIRE — FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLS - LA CHANTERIE PLS - PROGRAMMATION 2020 - (BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 60.000 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .
JOUE LES TOURS — ROUTE DE NARBONNE - ACQUISITIONS DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE AUPRES DE DIVERS PROPRIETAIRES
CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 14 LOGEMENTS PLUS ET 6 LOGEMENTS PLAI - MOZAIK - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2020 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -1.431.000 0
SAINT CYR SUR LOIRE — FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - LA CHANTERIE - PROGRAMMATION 2020 - (BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 105.000 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .
DRUYE — LA NAURAIE II - ACQUISITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT
SAINT — PIERRE-DES-CORPS - 122 RUE JEANNE LABOURBE - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE
TOURS — ZA MONCONSEIL-CESSION FONCIERE ILOTS H ET I
TOURS — ZA MONCONSEIL - CESSION FONCIERE ILOT F
SAINT CYR SUR LOIRE — FINANCEMENT DE 29 LOGEMENTS PLUS 8 LOGEMENTS PLAI ET 8 LOGEMENTS PLS-LA SALLE-PASQUERAIE- PROGRAMMATION 2018- GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET
SAINT PIERRE DES CORPS — RUE MARCEL CACHIN - CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE
SAINT AVERTIN — RUE LEON BRULON - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE
CONVENTION DE FINANCEMENT PAR L ETAT DANS LE CADRE D UN RECENSEMENT« ENVELOPPE GLOBALE D AMENAGEMENTS - SECURISATION DES PASSAGES A NIVEAU » POUR LE PN189 SUR LE SECTEUR DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
FONDETTES — RUE DU CRUCIFIX RIGALOU - ACQUISITION DE LA PARCELLE ZT 89 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE
LUYNES — RUE VICTOR HUGO - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE
TOURS — RUE DE SUEDE ET AVENUE GUSTAVE EIFFEL - MARCHE RENFORCEMENT DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT - APPROBATION D UN PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE
SOUTIEN AU PROJET DE RECHERCHE EN SANTE MICROMONKEY
ORGANISATION D UN EVENEMENT FAVORISANT LES COOPERATIONS ECONOMIQUES ET TERRITORIALES AUTOUR DE PROJETS DE L ECONOMIE SOLIDAIRE ET SOCIALE - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA CRESS CENTRE VAL DE LOIRE
INNOVATION AU SERVICE DE L INDUSTRIE — SOUTIEN A L ORGANISATION DU CONGRES SENSORY
PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2022 DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES
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