27 mars 2023
35
délibérations
14
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
212 600 €
montant clé
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Délibérations (35)
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Evolution des Tarifs du Stationnement Payant de Surface
Tarification au Quotient Familial
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Valloire Habitat Emprunt de 203 800 € Aupres du Credit Agricole Centre Loire Afin de Financer la Construction de 8 Logements Locatifs en Accession Sociale Rue de la Plauderie A Tours Garantie de la
Attributions de Subventions 2023
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SCI Tours D'eveloppement Emprunt de 2 462 050 € Aupres de la C'aisse des D'epots et des C'onsignations Afin de Financer l Acquisition en Vefa de la Halle Gaury Rehabilitee S'ituee 244 Rue Auguste Chevalli
Groupement de Commandes pour les Travaux de Signalisation Horizontale pour les Services Techniques Approbation de la Convention Constitutive
Groupement de Commandes pour la Passation D un Marche de Fourniture D un Systeme de Dematerialisation des Procedures de Dt Dict et Atu Approbation de la Convention Constitutive
Mandat de Maitrise D Ouvrage Deleguee A la Spl S2e pour la Renovation Energetique D Etablissements du Patrimoine Scolaire et pour la Passation D un Contrat de Performance Energetique Habilitations du
Wifi Public de Territoire Constitution D un Groupement de Commandes entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numerique Tours Metropole Val de Loire et la Ville de Tours
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Convention de Partenariat Touristique SNCF Remi Ville de Tours
C'onservatoire A Rayonnement Regional Demande D Agrement pour la Mise en Place des Classes Preparatoires A l Enseignement S'uperieur (cpes)
Convention de Partenariat entre la Ville de Tours et le C'omite D Indreetloire de la L'igue N'ationale C'ontre le C'ancer pour la Mise en Place D Espaces s'ans Tabac aux Abords D Ecoles
Plan Logement D Abord Convention de Financement entre la Ville de Tours et le Departement D Indreetloire dans le Cadre du Dispositif Autonomisetoit
Mesures Relatives A la Gestion Administrative du Personnel
Plan de Protection de l Atmosphere de l Agglomeration Tourangelle Avis sur le Projet de Revision pour la Periode 20192030
Organismes Divers Designation de Representants Composition des Commissions Municipales
Approbation du Procesverbal de la Seance du Conseil Municipal du 6 Fevrier 2023
Annee Scolaire 20232024 Actualisation des Reglements Interieurs et Financiers Pause Meridienne Restauration Scolaire (rs) Etude Surveillee (es) Accueils de Loisirs sans Hebergement (alsh) et Accue
Compterendu de Monsieur le Maire sur les Actes Accomplis en Execution de la D'elegation D Attributions du Conseil Municipal
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