Conseil municipal du 2023-03-28
11
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACQUISITION DE DONNEES ORTHOPHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L ELABORATION DU PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE (PCRS)
TOURS — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LA VILLE DE TOURS ET LA SOCIETE SAS ABSCISSE DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER « LES VILLAS MATIS
TOURS — RUE DAGUERRE - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE.
SAINT — CYR-SUR-LOIRE - ZAC DE LA MENARDIERE-LANDES-PINAUDERIE - ACQUISITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMMUNS AUPRES DE LA VILLE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE
TOURS — CONVENTION DE RETROCESSION DE VENELLES ET DE RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE SNC MARIGNAN DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER « NATURE L »
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX GESTIONNAIRES DES EQUIPEMENTS CULTURELS METROPOLITAINS
TOURS — FINANCEMENT DE 15 LOGEMENTS - VILLA BOTANIA - PROGRAMMATION 2021 - GARANTIE D EMPRUNT PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE - 212.600
TOURS — FINANCEMENT DE 8 LOGEMENTS - LE BILBOA - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE - 203.800 00 €
SAINT — PIERRE-DES-CORPS - FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLUS ET 10 LOGEMENTS PLS - LA RABATERIE - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS-PLUS-BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
TOURS — RESIDENTIALISATION DU QUARTIER DU SANITAS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - ENQUETE PUBLIQUE
TOURS — RUE JEAN CARMET - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - ENQUETE PUBLIQUE
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