Conseil municipal du 2024-07-09

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) AUTORISATION DE PRISE DE PARTICIPATION AU SEIN D UNE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) SCCV NEXISET

VALLOIRE HABITAT EMPRUNT DE 8 091 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION DE 65 LOGEMENTS EN VEFA ILOT 3 26 AVENUE GUSTAVE EIFFEL A TOURS GARANTIE DE LA

VALLOIRE HABITAT EMPRUNT DE 3 431 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION DE 37 LOGEMENTS COLLECTIFS EN VEFA ILOT 2 26 AVENUE GUSTAVE EIFFEL A TOURS GAR

CTAI ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PLANNING FAMILIAL 37

TMVL APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET DES MONTANTS DES CHARGES TRANSFEREES

ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS D INVESTISSEMENT A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 2 847 298 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 73 PAVILLONS RESIDENCE JOLIVET A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUT

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LE GRAND THEATRE DE TOURS

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA SCIC OHE!

TARIFS MUNICIPAUX 2024 MODIFICATIONS

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER QUARTIER DES DEUX LIONS COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2023 AVENANT N° 29

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION DE LA ZAC DES CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2023 VALANT PREBILAN DE CLOTURE PROTOCOLE DE RESIL

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 2 093 693 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 51 PAVILLONS RESIDENCE BEAUJARDIN A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A H

PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU MUSEE DU COMPAGNONNAGE

BAIL RURAL ENVIRONNEMENTAL FERME DU CHATELIER A AZAYLEFERRON

AVENUE MARCEL DASSAULT SITE POLYTECH CESSION DE DROITS REELS POUR L OPERATION GREEN TECH CAMPUS

CESSION DU CHATEAU DU PLESSIS A LA VILLE DE LA RICHE

ADOPTION DU PROJET D ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS 20232027

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES NON ASSOCIATIFS

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE PARTENARIAT AVEC LA CAF ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDREETLOIRE

LOGEMENT CONVENTION DE GESTION DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS NON CONVENTIONNES AVEC LIGERIS

CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 APPROBATION DU DOCUMENT CADRE

SOUTIEN DE LA VILLE A L EQUIPE DE MEDIATION SUR LES QUARTIERS SANITAS ET MARYSE BASTIE PORTEE PAR L ASSOCIATION REGIE PLUS

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE MISSIONS DANS LE CADRE DU SOCLE COMMUN DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D INDREETLOIRE

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION ASCENDANTE AVEC LE CCAS ET DESCENDANTE AVEC TMVL

ATTRIBUTION DE SUBVENTION APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS 20242027 AVEC L ASSOCIATION CULTURES DU COEUR INDREETLOIRE

CENTRES SOCIAUX AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS AVEC LE CENTRE SOCIAL GENTIANA ET L ESPACE DE VIE SOCIALE DE ROCHEPINARD (ASSOCIATION COURTELINE ET LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 37)

PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 20242027 DE LA VILLE DE TOURS

CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE D ORGANISATION DES 20KM DE TOURS ORGANISATION DES COURSES EDITIONS 202420252026

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS

MISE A DISPOSITION PAR TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DU SERVICE DECLALOC

PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE CHENE DE LA FNCCR

DEMANDE D ENREGISTREMENT EN VUE DE L EXPLOITATION D UN PARC A REFORMES SUR LA BASE AERIENNE 705 A PARCAYMESLAY AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

REGLEMENT MUNICIPAL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS ET DE PLEIN AIR ACTUALISATION 2024

APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024