Conseil municipal du 2024-08-07

Urs 7 août 2024 8 délibérations

délibérations

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Environnement

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Titre de recette armateur Magellan 2: accord de principe pour remise gracieuse à titre excetionnelle - Convention cadre - contributions SDIS du 29 aux opérations de recherche et sauvetage en mer - Autorisation d'ester en justice : dommage ouvrage CIS DNEZ - ref exp - Autorisation d'ester en justice : affaire dégradation véhicules de secours - Autorisation d'ester en justice : affaire menace équipage VSAV et VTU CIS Chateaulin - Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique et verbale à l'encontre d'un SP du CIS de Pont-l'Abbé - Demande de subvention au MASA pour la location de l'hélicoptère bombardier d'eau - Demande de subvention au MASA pour acquisition de drones

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 4 délibérations

Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique et verbale à l'encontre d'un SP du CIS de Pont-l'Abbé

Autorisation d'ester en justice : affaire dégradation véhicules de secours

Autorisation d'ester en justice : dommage ouvrage CIS DNEZ - ref exp

Convention cadre — contributions SDIS du 29 aux opérations de recherche et sauvetage en mer

🌱 Environnement 2 délibérations

Demande de subvention au MASA pour la location de l'hélicoptère bombardier d'eau

Autorisation d'ester en justice : affaire menace équipage VSAV et VTU CIS Chateaulin

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

Demande de subvention au MASA pour acquisition de drones

💶 Finances & Budget 1 délibération

Titre de recette armateur Magellan 2: accord de principe pour remise gracieuse à titre excetionnelle

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:3115:2024-08-07

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