Conseil municipal du 2025-10-06

TARIFS MUNICIPAUX 2025 MODIFICATIONS

DIVERSES MESURES DE GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE

PRESENTATION ET APPROBATION DU BILAN A MIPARCOURS DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) 20212027

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2025 DECISION MODIFICATIVE N°1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2025 DECISION MODIFICATIVE N°1

TOURS METROPOLE HABITAT EMPRUNT DE 1 959 183 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION THERMIQUE DE 252 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE LAMARTINE A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE TO

AXENTIA EMPRUNT DE 4 518 844 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION EN VEFA DE 150 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX POUR ETUDIANTS SITUES ZAC DES CASERNES BEAUMONT

TOURS METROPOLE HABITAT EMPRUNT DE 4 775 813 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES ZAC DES CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU GARANTIE

TMVL APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2025 DECISION MODIFICATIVE N°1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D ENGAGEMENT

ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES RAPPORTS 2024 LIGERIS SET SETA SET ENERGIES (SEE) TOURS EVENEMENTS SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS TOURS VAL DE LOIRE TOURISME POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNAL

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2025 DECISION MODIFICATIVE N°1

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES AVENANT N°1

DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS RAPPORTS 2024 DES DELEGATAIRES PALAIS DES CONGRES MARCHE DE GROS TOURSSURLOIRE

QUARTIER DES DEUXLIONS ACQUISITION D UN FONCIER AUPRES DE L UNIVERSITE POUR LES BESOINS DE L ECOLE SIMONE VEIL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ANIMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE TOURSSURLOIRE AVENANT N°2

RECONSTRUCTION DE L ECOLE MARIE CURIE LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D ŒUVRE ELECTION DU JURY

NPNRU DU SANITAS SECTEUR MARIE CURIE ACQUISITION D UNE EMPRISE DE TERRAIN NU AUPRES DE TOURS METROPOLE HABITAT

AVENUE VATEL REGULARISATION FONCIERE AVEC LA SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DU MARCHE DE GROS ATTRIBUTION AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT

IMMEUBLE BEAUSITE 33 RUE DE LA LOIRE PRISE A BAIL CONVENTION DE SUBVENTION

CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE D AZAYLEFERRON AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE 20262027

DEMANDE DE DESAFFECTATION D EMPRISES SCOLAIRES DANS LE CADRE DU PROJET DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY AVIS DE L AUTORITE PREFECTORALE

CIMETIERE LA SALLE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D ABANDON

ACCEPTATION DU LEGS DE MADAME DEGENNE

BILANS D ACTIVITES DES ASSEMBLEES DE TOURS ET DE L ASSEMBLEE DES JEUNES CITOYENNES ET CITOYENS

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2024

BILAN ANNUEL DU DEONTOLOGUE DES ELUES ET ELUS DE TOURS

APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2025

LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE ET PROJET D ACTIVITES DE LA MAISON DE LA REUSSITE

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TERRITORIAL D ACCUEIL ET D INTEGRATION CTAI

PROPRETE URBAINE APPEL A PROJETS CITEO TRI HORS FOYER CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC LES COMMUNES ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN CHIEN DE TRAVAIL

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL