Conseil municipal du 2025-10-01
14
délibérations
9
Autres decisions
3
Environnement
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Protection fonctionnelle : demande de prise en charge des dommages et intérêts alloués par le tribunal judiciaire de Brest le 09 janvier 2025
Autorisation d'ester en justice : Affaire agression physique et verbale à l'encontre d'un sapeur-pompier du CIS de BREST
Autorisation à ester en justice : affaire vol d'un véhicule de secours du CIS de SAINT-RENAN
Autorisation à ester en justice : Gaëlle ESCOFFIER C/SDIS29 - Requête en annulation n°2401812-4
Autorisation d'ester en justice : Olivier OLLIVIER C/SDIS29 - Requête en annulation n° 2403895-4
Autorisation d'ester en justice : Olivier OLLIVIER C/SDIS29 - Requête en annulation n° 2500354-4
Autorisation à ester en justice : David MARCHAL C/SDIS29-Requête en annulation n°2405077-4
Autorisation d'ester en justice : David LE CORRE C/SDIS29 - Requête en annulation n°2501444-4
Autorisation d'ester en justice : Affaire dite cartel des camions
Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission élèctronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat : autorisation de signature
Construction du nouveau CIS de Crozon — Transfert de bien entre la commune et le SDIS 29 : autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention entre le SDIS 29 et la commune et de l'acte de tra
Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques saison 2026-2028 : autorisation de signature
Demande de subvention dans le cadre du financement d'équipements (NRBCE-E) pour la céllule mobile d'intervention chimique (CNIC) du service départemental d'incendie et de secours du Finistère : autori
Demande de subvention dans le cadre des actions du service information préventive du SDIS 29 : autorisation de signature
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