CM

1 octobre 2025

Urs 14 délibérations

14

délibérations

9

Autres decisions

3

Environnement

2

Finances & Budget

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Délibérations (14)

Autres decisions 9 délibérations
69

Protection fonctionnelle : demande de prise en charge des dommages et intérêts alloués par le tribunal judiciaire de Brest le 09 janvier 2025

70

Autorisation dester en justice : Affaire agression physique et verbale à lencontre d'un sapeur-pompier du CIS de BREST

71

Autorisation à ester en justice : affaire vol d'un véhicule de secours du CIS de SAINT-RENAN

72

Autorisation à ester en justice : Gaëlle ESCOFFIER C/SDIS29 - Requête en annulation n°2401812-4

73

Autorisation dester en justice : Olivier OLLIVIER C/SDIS29 - Requête en annulation n° 2403895-4

74

Autorisation dester en justice : Olivier OLLIVIER C/SDIS29 - Requête en annulation n° 2500354-4

75

Autorisation à ester en justice : David MARCHAL C/SDIS29-Requête en annulation n°2405077-4

76

Autorisation dester en justice : David LE CORRE C/SDIS29 - Requête en annulation n°2501444-4

77

Autorisation dester en justice : Affaire dite cartel des camions

Environnement 3 délibérations
66

Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission élèctronique des actes soumis au contrôle de l'égalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat : autorisation de signature

78

Construction du nouveau CIS de Crozon — Transfert de bien entre la commune et le SDIS 29 : autorisation de signature de lavenant n°2 à la convention entre le SDIS 29 et la commune et de lacte de tra

79

Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques saison 2026-2028 : autorisation de signature

Finances & Budget 2 délibérations
67

Demande de subvention dans le c'adre du financement d'équipements (NRBCE-E) pour la c'éllule mobile d'intervention chimique (CNIC) du service départemental d'incendie et de secours du Finistère : autori

68

Demande de subvention dans le c'adre des actions du service information préventive du SDIS 29 : autorisation de s'ignature

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