Conseil municipal du 2025-10-01

Urs 1 octobre 2025 14 délibérations
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14

délibérations

9

Autres decisions

3

Environnement

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques saison 2026-2028 : autorisation de signat - Construction du nouveau CIS de Crozon - Transfert de bien entre la commune et le SDIS 29 : autorisation de signature de - Autorisation d'ester en justice : Affaire dite cartel des camions - Autorisation d'ester en justice : David LE CORRE C/SDIS29 - Requête en annulation n°2501444-4 - Autorisation à ester en justice : David MARCHAL C/SDIS29-Requête en annulation n°2405077-4 - Autorisation d'ester en justice : Olivier OLLIVIER C/SDIS29 - Requête en annulation n° 2500354-4 - Autorisation d'ester en justice : Olivier OLLIVIER C/SDIS29 - Requête en annulation n° 2403895-4 - Autorisation à ester en justice : affaire vol d'un véhicule de secours du CIS de SAINT-RENAN - Autorisation d'ester en justice : Affaire agression physique et verbale à l'encontre d'un sapeur-pompier du CIS de BREST - Protection fonctionnelle : demande de prise en charge des dommages et intérêts alloués par le tribunal judiciaire de Bre - Demande de subvention dans le cadre des actions du service information préventive du SDIS 29 : autorisation de signature - Demande de subvention dans le cadre du financement d'équipements (NRBCE-E) pour la céllule mobile d'intervention chimiqu - Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission élèctronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obli - Autorisation à ester en justice : Gaëlle ESCOFFIER C/SDIS29 - Requête en annulation n°2401812-4

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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 9 délibérations
69

Protection fonctionnelle : demande de prise en charge des dommages et intérêts alloués par le tribunal judiciaire de Brest le 09 janvier 2025

70

Autorisation d'ester en justice : Affaire agression physique et verbale à l'encontre d'un sapeur-pompier du CIS de BREST

71

Autorisation à ester en justice : affaire vol d'un véhicule de secours du CIS de SAINT-RENAN

72

Autorisation à ester en justice : Gaëlle ESCOFFIER C/SDIS29 - Requête en annulation n°2401812-4

73

Autorisation d'ester en justice : Olivier OLLIVIER C/SDIS29 - Requête en annulation n° 2403895-4

74

Autorisation d'ester en justice : Olivier OLLIVIER C/SDIS29 - Requête en annulation n° 2500354-4

75

Autorisation à ester en justice : David MARCHAL C/SDIS29-Requête en annulation n°2405077-4

76

Autorisation d'ester en justice : David LE CORRE C/SDIS29 - Requête en annulation n°2501444-4

77

Autorisation d'ester en justice : Affaire dite cartel des camions

🌱 Environnement 3 délibérations
66

Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission élèctronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat : autorisation de signature

78

Construction du nouveau CIS de Crozon — Transfert de bien entre la commune et le SDIS 29 : autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention entre le SDIS 29 et la commune et de l'acte de tra

79

Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques saison 2026-2028 : autorisation de signature

💶 Finances & Budget 2 délibérations
67

Demande de subvention dans le cadre du financement d'équipements (NRBCE-E) pour la céllule mobile d'intervention chimique (CNIC) du service départemental d'incendie et de secours du Finistère : autori

68

Demande de subvention dans le cadre des actions du service information préventive du SDIS 29 : autorisation de signature

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