Conseil municipal du 2015-02-16
13
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Indemnisation d'un préjudice commercial à la SARL NEW 7 TRUST
Convention publique d'aménagement du parc d'activités de la Vrillonnerie Sud - Approbation de la convention de versement d'une subvention par la ville de Chambray-les-Tours
Soutien de la Communauté d'agglomération au congrès confédéral de Force Ouvrière
Attribution de subventions aux associations culturelles et sportives
Attribution de fonds de concours aux communes
Approbation de la convention constitutive de groupement de commande relative à une campagne de communication commune entre le Conseil général 37, le Conseil général 41 et la Communauté d'agglomération
Pôle de compétitivité Dream — Projet de Recherche Collaboratif Phytocyan - Avenant N°1 à la convention
Groupement de commandes pour la réalisation des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement rues Roland Engerand et Fleurie - Approbation des conventions constitutives conclues avec la c
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement culturel bioclimatique à Ballan-Miré - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre
Convention tripartite conclue pour l'établissement d'une servitude de passage de canalisations publiques d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur parcelles privées
Approbation de l'avenant n°1 à la convention SEMIVIT pour l'utilisation des conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets
Avenants n°1 aux marchés de fourniture de véhicules utilitaires légers de type plateau basculant à motorisation thermique n°14083A01 (lot1) et n°14083A02 (lot 2)
Approbation de la convention de mise à disposition du Centre de Création Contemporaine Olivier Debré
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