Conseil municipal du 2017-10-16

Approbation du choix du délégataire — Délégation de l'exploitation du service public de production et distribution d'eau potable sur les communes de Fondettes, Luynes, Saint Etienne de Chigny

Avenant n°21 à la convention de concession de chauffage urbain de la vallée du Cher

Opérations funéraires — Approbation du principe de recours à une délégation de service public pour l'exploitation du service extérieur des pompes funébres et du crématorium.

Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage - Avis

Attributions de fonds de concours aux communes

Exercice 2017 — budget principal - decision modificative n°3

Versement transport : exonération de la fondation Bernard Vendre AMIPI

Attribution d'un fonds de concours aux Communes destiné aux illuminations de fin d'année 2017

Tarification de l'eau potable sur les communes de Fondettes, Luynes et Saint-Etienne-de-Chigny

Compte rendu des décisions adoptées par le bureau dans sa séance du 12 septembre 2017, des arrêtés n° A2017-83 à n° A2017-95 et des marchés attribués en août 2017.

Mise à disposition d'un agent de la Ville de Jouè-les-Tours auprés de Tours Métropole Val de Loire

Conditions d'emploi du Directeur général des services

Projet de principe du réseau de transport en commun en site propre de Tours Métropole Val de Loire

Approbation de la convention relative à la Centrale d'Information Multimodale