Conseil municipal du 2017-11-20

Aide au fonctionnement de l'Association Jeunesse et Habitat pour l'année 2017

Convention avec l'Etat pour attribution d'une aide financière pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Convention relative au Conseil Local de Santé Mentale

Adhésion de Tours Métropole Val de Loire à l'association Afigese (Association Finances Gestion Evaluation des collectivités territoriales).

Aide au fonctionnement de la FICOSIL pour l'année 2017

Financement de 3 logements PLUS et 2 logements PLAI (Construction neuve 5 logements) - Pièce de la vieille Carte - Ballan Miré - programmation 2015 - Garantie d'emprunt prêt locatif (PLUS - PLUS FONCI

Financement de 6 logements (construction neuve - Accession PSLA) - Les Terres Noires - Saint Etienne de Chigny - Programmation 2014 - Garantie d'emprunt Prêt Locatif d'Accession Sociale (PSLA) Caisse

Financement de 8 logements (construction neuve - Accession PSLA) - Le Prieuré 2 - Druye - Programmation 2015 - Garantie d'emprunt Prêt Locatif d'Accession Sociale (PSLA) Caisse d'Epargne Loire-Centre

Financement de 5 logements (construction neuve - Accession PSLA) - Les Sablons - La Riche -Programmation 2015 - Garantie d'emprunt Prêt Locatif d'Accession Sociale (PSLA) Caisse d'Epargne Loire-Centre

Financement de 22 logements PLS (Construction neuve) - Goya - Tours - Programmation 2016 - Garantie d'emprunt prêt locatif (PLS - PLS Foncier) Caisse des Dépôts et Consignations - 2.598.294,00 euros

Financement de 14 logements PLUS et 6 logements PLAI (Construction neuve 20 logements) - Les Sablons - La Riche - programmation 2015 - Garantie d'emprunt prêt locatif (PLUS - PLUS FONCIER - PLAI - PLA

Approbation de la convention de financement de l'antenne universitaire d'odontologie du CHRU de Tours

Avenant à la convention 2017 du CFA de la ville de Tours

Subvention à l'association Tutorat Tours dans le cadre du 8ème week-end tutorat (WET 2018)

Financement de 6 logements (construction neuve - Accession PSLA) - Claude Bernard - Chambray les Tours - Programmation 2016 - Garantie d'emprunt Prêt Locatif d'Accession Sociale (PSLA) Caisse d'Epargn

Financement de 8 logements PLUS et 5 logements PLAI (construction neuve 13 logements) - Les Terres Noires - Saint Etienne de Chigny - Programmation 2014 - Garantie d'emprunt prêt locatif (PLUS - PLAI)

Soutien à l'Association Fermes d'Avenir

Approbation de la convention avec Initiative Touraine en faveur du soutien à la création et reprise d'entreprise

Approbation du protocole lié au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne

Groupement de commandes dans le domaine de l'énergie - Approbation de la convention constitutive

Chambray — Lès-Tours - Rue de la Thibaudière - Conventions de dissimulation des réseaux aériens avec le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire

Fondettes — Rue de la Bruzette et Avenue du Général de Gaulle - Conventions de dissimulation des réseaux aériens avec le Syndicat Intercommunal d' Energie d'Indre-et-Loire

Convention relative à la réalisation et la remise à Tours Métropole Val de Loire des espaces et réseaux communs réalisés dans le cadre de l'aménagement du lotissement "Les Genêts" à Joué-lès-Tours

Chanceaux — sur-Choisille - Quartier les Guessières - Convention de dissimulation des réseaux aériens avec le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire

Convention relative à la réalisation et la remise à Tours Métropole Val de Loire des espaces et réseaux communs réalisés dans le cadre de l'aménagement du lotissement La Prévauderie à Notre Dame d'Oé

Tours Nord - Rue Croix Pasquier - Rue du Président Coty - Déclassement du domaine public de deux bandes de terrain dans l'emprise de la voirie et cession - Approbation

Programmation complémentaire 2017 du Contrat de Ville

Approbation du contrat d'adhésion relatif à la collecte et au traitement des déchets papiers sur l'année 2017 avec l'éco-organisme Citéo