Conseil municipal du 2017-01-30

Convention de délégation de service public à la SPL Tours Val de Loire Tourisme - Versement d'une avance sur la contribution pour 2017

Exercice budgétaire 2017 — Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Budget principal

Modification du réglement intérieur — Création d'une commission des finances

Attribution de fonds de concours aux communes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Transformation de la Communauté d'agglomération - Extension de compétences - Voirie - Commune de Villandry - Reprise des emprunts relatifs à la compétence en matière d'aménagement de l'espace.

Extension des compétences de la Communauté urbaine - dissolution, par la Ville de Tours, du budget annexe du crématorium - Modalités de mise en oeuvre.

Modification des tarifs de la Gloriette au titre de l'exercice 2017

Transfert des compétences à la Communauté urbaine - Autorisation de transfert des contrats

Avenant n°2 à la convention constitutive d'un service commun relatif à la propreté urbaine

Modifications des commissions de Tour(s)plus

Remplacement d'un conseiller communautaire

Rémunération des agents contractuels de la régie des eaux de Saint-Pierre-des-Corps transférés au 1er janvier 2017

Convention conclue entre la Communauté urbaine Tour(s)plus et l'Etablissement public de coppération culturelle de l'Ecole supérieure des Beaux-Arts pour la gestion à titre payant de son personnel exer

Créations de poste

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - adhésion à des syndicats de rivières

Compte rendu des décisions adoptées par le Bureau dans sa séance du 5 décembre 2016, des arrêtés n°2016-73 à 2016-97 et des marchés attribués en novembre.

Délégation d'attribution du Conseil au Président et au Bureau.

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour les personnes à mobilité réduite

Documents d'urbanisme — Reprise des procédures initiées par les communes avant le transfert de compétence

Création dune commission de délégation de service public spécifique pour la gestion de la piscine de Luynes - Election des membres

Création d'une commission de délégation de service public spécifique pour la gestion de la piscine de Luynes - Condition de dépôt des listes

Mutualisation — Biens informatiques partagés - Adoption d'une convention de mise à disposition d'un parapheur électronique auprès des communes membres