Conseil municipal du 2020-10-21

CONVENTION DE GESTION 2021 ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE POUR LES SERVICES RELEVANT DE LA COMPETENCE VOIRIE TRANSFEREE AU 1ER JANVIER 2018

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - RUE DE LA MESANGERIE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

FONDETTES — RUE FERNAND BRESNIER - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE MARCEL CACHIN DU N° 225 AU N° 319 - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

PARCAY — MESLAY - LA MULOCHERIE - ACQUISITIONS FONCIERES AUPRES DE DIVERS PROPRIETAIRES POUR REALISER LES TRAVAUX DE VOIRIES

PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2020 DES OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES ET INTERMEDIAIRES SUR TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

SAINT — AVERTIN - RUE DE LARCAY - DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE -ET-LOIRE - APPROBATION DES NOUVEAUX CHIFFRAGES

FONDETTES — AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - AGROCAMPUS - CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

ROCHECORBON — FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI - CROIX ROUGE 4 - PROGRAMMATION 2015 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUSFONCIER-PLAI-PLAIFONCIER-BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET

SAINT AVERTIN — FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLUS ET 3 LOGEMENTS PLAI - RUE DE LARCAY - PROGRAMMATION 2016 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUSFONCIER-PLAI-PLAIFONCIER-BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 23 LOGEMENTS PLS - ILOT BONNERIE TR3 - PROGRAMMATION 2018 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS - PLS COMPLEMENTAIRE) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.897.0

SAINT PIERRE DES CORPS — FINANCEMENT DE 1 LOGEMENT PLUS - EGALITE - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUS FONCIER-BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 97.181 00 € -

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 8 LOGEMENTS - LES PASSIFLORES - PROGRAMMATION 2018 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF D ACCESSION SOCIALE (PSLA) CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE - 1.481.350 00 € - TAU

LIBAN — ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - TILIA - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2019 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUSFONCIER-PLAI-PLAIFO

CONVENTION DE RECEPTION DE BOUES URBAINES ISSUES DE STATIONS D EPURATION EN VUE D UNE HYGIENISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

VOUVRAY — CONVENTION DE FOURNITURE D EAU POTABLE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE SIAEP DE VOUVRAY-VERNOU-SUR-BRENNE

JOUE — LES-TOURS - LE GLATINET - PRET A USAGE A CONCLURE AVEC M. DAMIEN FOUCHER

SAINT CYR SUR LOIRE — CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA ROUJOLLE

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE (CIPA) - RAPPORT ANNUEL 2018