Conseil municipal du 2020-10-08

TAXE DE SEJOUR — LOI DE FINANCES 2020 ET MODIFICATION DES CATEGORIES DU BAREME NATIONAL

CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L OPERATION DE RESTRUCTURATION ET D EXTENSION DE L ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE DE TOURS

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS ENERGETIQUE 2020

REVISION DES TARIFS 2020 DE LA GLORIETTE

BUDGET EAU POTABLE — COMPLEMENT DE TRANSFERT D ACTIF ET DE SUBVENTIONS DES COMMUNES DE BERTHENAY JOUE LES TOURS METTRAY ET TOURS

FONDS DE CONCOURS TRANSITION ECOLOGIQUE 2020

BUDGET CREMATORIUM — EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1

CREATION DU FONDS METROPOLITAIN D AIDES AUX ENTREPRISES TOUCHEES PAR LA CRISE COVID-19

BUDGET ANNEXE DE L EAU POTABLE — EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT — PROVISION ET REPRISE DE PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE CLIENTS

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE PORTANT SUR LE LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION TOURISTIQUE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONJOINTE CONTRE LA CRISE ECONOMIQUE

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

BUDGET ANNEXE DE L EAU POTABLE — EXERCICE 2020 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME

BUDGET PRINCIPAL — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - REPRISE SUR PROVISION POUR RISQUE - CONTENTIEUX TIME

BUDGET ANNEXE DE L EAU — PROVISION ET REPRISE DE PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE CLIENTS

AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES DU PPRT DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L OBSERVATION ECONOMIQUE DU TOURISME ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE ET LE COMITE REGIONAL DU TOURISME CENTRE VAL DE

COMPTE — RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR ARRETES N° A2020-104 A A2020-147 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN JUILLET ET AOUT 2020

CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES

DELOCALISATION DE LA REUNION DES INSTANCES METROPOLITAINES PENDANT LA PERIODE DE RESTRUCTURATION DE LA SALLE DU CONSEIL METROPOLITAIN

COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES

CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS

BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM — ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE TOURS POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES VOIRIES D ACCES AU CREMATORIUM ET A LA SALLE DE CONVIVIALITE

BALLAN — MIRE - MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU

BUDGET PRINCIPAL — COMPLEMENT DE TRANSFERT D ACTIF ET DE SUBVENTIONS DES COMMUNES DE BALLAN-MIRE CHAMBRAY LES TOURS METTRAY SAVONNIERES ET TOURS

BUDGET PRINCIPAL — TRANSFERT D ACTIF DES COMMUNES DE CHANCEAUX SUR CHOISILLE LA RICHE PARCAY MESLAY ET SAINT ETIENNE DE CHIGNY

LANCEMENT DE LA DEMARCHE DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

NOUVEAU RESEAU DES FINANCES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE - CHARTE D ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

CONVENTION 2020 ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE POUR LA MISE EN OEUVRE D UN PARTENARIAT SUR L OBSERVATION DE L ACTIVITE TOURISTIQUE LOCALE

CLASSEMENT DE L OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN - DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE II

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA METROPOLE AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES