Conseil municipal du 2019-09-26

BUDGET ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2019-DECISION MODIFICATIVE N°1

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

CHAMBRAY — LES-TOURS ET JOUE-LES-TOURS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FOURREAUX ET DES CHAMBRES TECHNIQUES ET DE TIRAGE RD751 ET RD37

BUDGET ANNEXE DE L EAU — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

CHAMBRAY — LES-TOURS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FOURREAUX ET DES CHAMBRES TECHNIQUES ET DE TIRAGE RD37 ENTRE LES PR1+120 ET PR3+525

CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE AVEC LE SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

BALLAN — MIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FOURREAUX ET DES CHAMBRES TECHNIQUES ET DE TIRAGE RD751 ENTRE LES PR41+000 ET PR44+030

BUDGET ANNEXE DE L EAU — EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

FIXATION DE LA REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION

BUDGET CREMATORIUM — ADHESION UNION DU POLE FUNERAIRE PUBLIC (UPFP)

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT — PROVISION ET REPRISE DE PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE CLIENTS

AFFECTATION DES RECETTES DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT 2019

FONDETTES — REQUALIFICATION DU COEUR HISTORIQUE - CONVENTION DE CO-MAITRISE D OUVRAGE - QUITUS DE FIN D OPERATION.

FONDETTES — ABORDS ET ENTREE DU CIMETIERE - CONVENTION DE DELEGATION DE CO-MAITRISE D OUVRAGE - VILLE DE FONDETTES - QUITUS DE FIN D OPERATION.

EXERCICE 2019 — ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE L ASSAINISSEMENT ET DE L EAU POTABLE

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS ENERGETIQUE 2019

BUDGET ANNEXE DE L EAU — PROVISION ET REPRISE DE PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE CLIENTS

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS PLAN CLIMAT 2019

PARCAY — MESLAY - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FOURREAUX ET DES CHAMBRES DE TIRAGE RD910 ET RD77

INSTITUTION DE LA PERCEPTION ET DES TAUX DES REDEVANCES INHERENTES A L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUX TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE GAZ ET D ELECTRICITE EN COMPETENCE METROPOLITAINE

CHANCEAUX — SUR-CHOISILLE - SOLLICITATION DE L EXEMPTION DE L APPLICATION DE L ARTICLE 55 DE LA LOI SRU POUR LES ANNEES 2020-2021-2022

SAINT PIERRE DES CORPS — RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE ET PERCEPTION DES REDEVANCES RELATIFS A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU 1ER JUI

CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE EN TANT QUE GESTIONNAIRE DU SERVICE D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

JOUE — LES-TOURS - RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE ET PERCEPTION DES REDEVANCES RELATIFS A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

TOURS — RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE ET PERCEPTION DES REDEVANCES RELATIFS A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

APPROBATION RAPPORT 2018 — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ET GESTION DU CREMATORIUM

LA RICHE — RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE ET PERCEPTION DES REDEVANCES RELATIFS A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - EXERCICE 2018

TOURS — RAPPORT ANNUEL RELATIF A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ELECTRICITE

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L EXECUTION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE GAZ SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

TOURS ET JOUE — LES-TOURS - APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2018 INDIGO DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS EN OUVRAGE

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE CABINET ADM CONSEIL

CHAMBRAY — LES-TOURS - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DU 4 JUILLET 2019 DES ARRETES N°A2019-91 A N°A2019-126 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN JUIN ET JUILLET 2019

ADHESION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A L ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU)

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL