12 décembre 2016

Observatoire de l'Economie et des Territoires de Touraine - Renouvellement de la convention de partenariat pour 2017

Attribution d'un fonds de c'oncours à la Commune de Fondettes pour la réalisation d'une halle c'ommerciale

Exercice budgétaire 2017 — Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Budget principal

SAEM Pompes funébres intercommunales de l'agglomération tourangelle - Acquisition des actions détenues par les communes actionnaires - Approbation des conventions- Designation des représentants de la

Adhésion de la Communauté dagglomération Tour(s)plus à "AGIR, le transport public indépendant"

Transformation de la Communauté dagglomération - Extension de compétences - Compétence Eau potable - Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Eau potable de Savonnières - Villandry - Druye au 31 décem

Transformation de la Communauté dagglomération - Extension de compétences - Compétence Eau potable - Gestion en Délégation de Service Public sans convention de gestion - Dissolution du Budget annexe

Transformation de la Communauté dagglomération - Extension de compétences - Reprise des emprunts relatifs à la compétence gestion des services d'intérêt collectif - Budget annexe Service de lEau

French Tech Loire Valley — Fonds régional d'investissement Loire Valley Invest - Abondement à parité avec l'agglomération dOrléans et la Région Centre Val de Loire

Campings communautaires : approbation de la tarification 2017

Budget transport — Exercice 2016 - Décision modificative n°2

D'otation de solidarité c'ommunautaire 2017

Fixation des tarifs communautaires liés aux prestations de services de nettoiement et à la fourniture d'équipements

Fixation des tarifs du service public de lassainissement non collectif (SPANC) pour l'année 2017

Fonds de concours Plan Climat

Création, à compter du 1er janvier 2017, du budget annexe création, gestion et extension des crématoriums et fixation des duréees damortissement

Transformation de la Communauté dagglomération - Extension de compétences - Compétence Eau potable - Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Eau potable de Notre Dame dOé - Chanceaux sur Choisille -

Attributions de fonds de concours aux Communes

Budget principal — Détermination des durées damortissement des biens mobiliers et matériels selon la nomenclature M14

SEM Pompes funébres intercommunales de l'agglomération tourangelle - Compte de résultat prévisionnel 2017- Approbation des tarifs 2017

Fourrière animale — Tarification des frais de capture et de garde en fourrière facturés aux propriètaires des animaux capturés, ramassés ou saisis par le service de la Communauté dagglomération

Infrastructures — Tarifs 2017 des travaux en regie et des droits de voirie

Programme de rénovation des piscines communales - Attribution d'un fonds de concours à la Commune de St Avertin

Approbation des tarifs 2017 des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage

Fixation des tarifs du service public de lassainissement collectif pour l'année 2017

Tarifs de l'eau potable au 1er janvier 2017 sur les communes du territoire de la Communauté dagglomération Tour(s)plus

Création, à compter de l'exercice 2017, du budget annexe eau potable et fixation des durées damortissement

Transformation de la Communauté dagglomération - Extension de compétences - Compétence Eau potable - Dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Cyr sur Loire - Saint Symphorien - Sainte

Transformation de la Communauté dagglomération - Extension de compétences - Compétence Eau potable - Dissolution du Service d'Eau Potable du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Fond

Transformation de la Communauté dagglomération - Extension de compétences - Compétence Eau potable - Dissolution du Budget annexe de l'Eau de la commune de la Membrolle sur Choisille au 31 décembre 2

Transformation de la Communauté dagglomération - Extension de compétences - Reprise des emprunts relatifs à la compétence en matière d'aménagement de l'espace - Voirie

Transformation de la Communauté dagglomération - Extension de compétences - Reprise des emprunts relatifs à la compétence gestion des services d'intérêt collectif - Budget annexe Crématorium

Créations et suppressions de poste

Renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès du syndicat mixte Touraine Propre

Dispositions applicables aux emplois ouvrant droit à concession de logement

Transformation de la Communauté dagglomération - Représentation au sein du SIEIL - Désignation des représentants

Convention c'onclue entre la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et le Comité des Oeuvres Sociales

Approbation de lavenant n°9 à la convention de mandat de maîtrise douvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway

Approbation du principe de recours à une délégation de service public pour la gestion de la piscine communautaire de Luynes

Approbation du principe de délégation de service public pour lexploitation de services de transport public de voyageurs

C'ouverture Très Haut D'ébit (Ftth) des communes de Rochecorbon, Parçay-Meslay et Chanceaux sur Choisille - Approbation du principe du déploiement FttH et du plan de financement prévisionnel

Transformation de la Communauté dagglomération - Extension de compétences - Compétence Eau potable - Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Eau potable de Rochecorbon - Parçay-Meslay au 31 décembre

C'ompétence création, aménagement et gestion des zones d'activités économiques - Approbation de la l'iste des zones communales à transférer

Administration générale — Convention de gestion technique du parc automobile conclue entre la communauté dagglomération tour(s)plus et la ville de tours

Modification du tableau des effectifs relative au transfert de compétences

Compte rendu des décisions adoptées par le Bureau dans sa séance du 16 n'ovembre 2016, des arrêtés n°2016-68 à 2016-73 et des marchés attribués en octobre

Convention de financement de la relocalisation de l'entreprise Primagaz

Convention c'adre entre la c'ommunauté d'agglomération et s'es communes membres portant sur la gestion des services relevant des c'ompétences transférées au 31 décembre 2016

Transfert des compétences à la Communauté dagglomération Tour(s)plus au 31 décembre 2016 - Autorisation de transfert des contrats

Voeu relatif à lamélioration de la ligne transversale SNCF Nantes-Lyon