Conseil municipal du 2016-12-05

PLH — Avenant n°2 à la convention 2014-2016 de distribution du prêt Imm0%

Approbation de l'avenant au marché de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général de rénovation du parc de logements privés existants 2011/2016

Traitement du bois collecté dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération - autorisation de signature du marché

Acquisition de parcelles situées plaine de la Gloriette à Tours auprès de la ville de Tours

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour la flotte automobile et risques annexes de la Communauté d'agglomération - Avenant n°1 au marché 14082A03, lot 3

Service d'assurance responsabilité civile - Autorisation de signature du marché

Conventions de réservation de logements locatifs sociaux

Fonds de soutien aux opérations d'aménagement de la Pasqueraie à Ballan-Miré et du Plessis-Botanique à La Riche

Fonds de portage foncier — Acquisition auprès des consorts Boulanger d'une parcelle située route de Chateau La Vallière à la Membrolle-sur-Choisille

Démantèlement, tri et transport des encombrants ménagers de la Communauté d'agglomération - Autorisation de signature des marchés

Convention de co — maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Chambray-lès-Tours et la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour la pose d'une canalisation des eaux usées sur les futures voies de l'éco-quar

Avenant n° 1 au marché n° 15043B01 de travaux de réhabilitation par l'intérieur des collecteurs d'assainissement eaux usées sur le territoire des communes membres de la Communauté d'agglomération Tour

Délégation du droit de préemption à la Communauté d'agglomération par la commune de la Riche sur le périmètre de la ZAD des Iles Noires - Convention de partenariat sur l'acquisition et la gestion fon

Ouverture dominicale des commerces de détail - Avis conforme de la Communauté d'agglomération relatif aux saisines des Villes de Tours, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-Lès-Tours et Saint-Cyr-sur-L

Fourniture et mise en oeuvre, fonctionnement et maintenance d'un réseau WI-FI externalisé sur le territoire de la Communauté d'agglomération - Avenant n°2 au marché n°160044A01

Programmation définitive des aides à la pierre déléguées et des aides au logement locatif aidé de Tour(s)plus pour l'année 2016

Missions de réfèrent de parcours d'insertion professionnelle des publics concernés par le plan local pour l'insertion et l'emploi, de charge de relation d'entreprise, de gestionnaires de parcours pou

Attributions des subventions aux associations culturelles et sportives

Adhésion de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au Groupement d'Intérêt Public Région Centre Interactive (GIP RECIA)

Modalités 2017 de garantie des emprunts d'opérations de logements locatifs aidés

Financement de 11 logements PLUS et 9 logements PLAI (Construction neuve 20 logements - acquisition en V.E.F.A.) - La Gruette - Saint Cyr sur Loire - Programmation 2016 - Garantie d'emprunt prêt loca

Acquisition Site « Mame » — Location de locaux nus à usage professionnel et commercial - Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée - demande d'option.

Participation financière pour l'organisation du Forum des métiers de la santé dans les locaux de la Faculté de Médecine situés à la Riche

Indemnisation exceptionnelle liée à la fermeture pour travaux du centre aquatique du lac

Financement de 14 logements PLUS et 3 logements PLAI (Construction neuve 17 logements - acquisition en V.E.F.A.) - Méliès Tr2 - Tours - Programmation 2016 - Garantie d'emprunt prêt locatif (PLUS - PL

Halle des sports de Berthenay — Convention de mise à disposition à la commune

Approbation avenant n°1 à la convention d'objectifs 2013 - 2015 Scène de musiques actuelles

Cession d'un foncier à vocation économique rue Alfred Kastier à Ballan-Miré

Cession d'un combiné hydrocureur

Prestation de nettoyage des locaux de la communauté d'agglomération tour(s)plus - Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°2 à l'accord-cadre et aux marchés subséquents

Approbation de l'avenant de prolongation à la convention d'accès des habitants de la Communauté de Communes du Val de l'Indre à la déchèterie de la Billette à Joué-lès-Tours

Approbation des avenants de prolongation aux contrats de reprise des emballages ménagers dans le cadre du barème E d'Eco-Emballages

Approbation de l'accord de programmation avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne pour la réalisation d'un programme de travaux visant à l'amélioration et au maintien du système d'assainissement du terri