Conseil municipal du 2024-03-11

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRE DE FONDETTES - GARANTIE D EMPRUNT - SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE 3.500.000 00 €

PARCAY — MESLAY - RUE DE LA LOGERIE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

CHAMBRAY — LES-TOURS - RUE DE LA GRENOUILLERE - CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

FONDETTES — RUE DES GUILLETS - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

CONTRATS DE REPRISE DES PRODUITS VALORISABLES ISSUS DU CENTRE DE TRI DE PARCAY-MESLAY - APPROBATION ET SIGNATURE

FONDETTES — RUE DES CLERISSEAUX - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZY N°668 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

STRATEGIE METROPOLITAINE DE RENOVATION DES COPROPRIETES 2024-2029

TOURS — QUARTIER DE L EUROPE - RUE DELAROCHE - OPERATION REALITES PROMOTIONS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE TOURS METROPOLE-ENERGIES DURABLES ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE SYNDICAT DES AFFLUENTS NORD VAL DE LOIRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENATURATION ET DE DIMINUTION DES DEBORDEMENTS DE LA PETITE GIRONDE

TOURS — ZAC MONCONSEIL- CESSION LOTS J

TOURS — FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLAI ET 2 LOGEMENTS PLUS - CLOCHEVILLE (ACQUISITION-AMELIORATION.) - PROGRAMMATION 2021 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI-PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI

REMISE DES ETOILES MICHELIN — ORGANISATION D UN JEU CONCOURS A L OCCASION DE L EVENEMENT « LE VILLAGE GOURMAND »

TOURS — FINANCEMENT DE 14 LOGEMENTS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - SERPE - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 822.250 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

FONDETTES — PISCINE L O BLEUE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - APPLICATION DES PENALITES DE RETARD LIEES A LA REMISE DU RAPPORT ANNUEL 2022

LA RICHE — PISCINE DU CARRE D O - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - APPLICATION DES PENALITES DE RETARD LIEES A LA REMISE DU RAPPORT ANNUEL 2022

CONVENTION DE PARTENARIAT CENTRAIDER — PROJET EDEN

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024-2026 ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L ECOLE SUPERIEUR D ART ET DE DESIGN TALM TOURS-ANGERS-LE MANS - APPROBATION DE L AVENANT N°1

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DES EQUIPEMENTS CULTURELS METROPOLITAINS - ANNEE 2024

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION POUR L EDITION 2024 DES ASSISES DU JOURNALISME