6 mars 2024
6
délibérations
4
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Appel malveillant : autorisation dester en justice
Assignation en référé expertise devant le tribunal judiciaire de Quimper : autorisation dester en justice
Requête en annulation Gaëlle ESCOFFIER C/SDIS29
Requête en référé suspension Gaëlle ESCOFFIER C/SDIS 29
Accords — cadres relatifs à l'entretien des espaces verts : autorisation de signature
Convention SDIS/Préfecture/Préfecture Maritime relative à l'assistance mutuelle entre le SDIS 29 et les Marins Pompiers du Finistère : autorisation de s'ignature
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