Conseil municipal du 2024-04-22

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION POUR L ORGANISATION DE L EDITION 2024 DU SALON RENDEZ-VOUS TECH BIO

AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L EXTENSION DE L ECOLE POLYTECHNIQUE DE L UNIVERSITE DE TOURS

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS - ANNEE 2024

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A EMMAUS TOURAINE - ANNEE 2024

CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 — 2026 RELATIVE AU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE EN INDRE-ET-LOIRE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL TECHNOLOGIQUE GRANDMONT POUR ACCOMPAGNER LE DEPLOIEMENT DU BTS CIRA (CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE) A TRAVERS LE FINANCEMEN

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRE DE METTRAY - LES GAUDIERES - GARANTIE D EMPRUNT - SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE 3

CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 A 2026 AVEC LA SOCIETE TOURAINE TELEVISION (TV TOURS)

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION LA SAHARIENNE POUR L ORGANISATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES CULTURES SAHARIENNES

AIDE 2024 A L AUDIT GLOBAL DE RENOVATION ENERGETIQUE POUR LES COPROPRIETES

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L IMT POUR L OUVERTURE D UNE FORMATION PAR APPRENTISSAGE SANCTIONNEE PAR LE DIPLOME BTS BIOTECHNOLOGIES

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR L EVENEMENT POLYTECH 3D

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2024 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE TOURS

PROGRAMMATION 2024 DE L APPEL A PROJETS DU CONTRAT DE VILLE

TOURS — CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA REHABILITATION DU SITE UNIVERSITAIRE DES TANNEURS

SAINT — ETIENNE-DE-CHIGNY - LE VIEUX BOURG - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA PRESERVATION D UNE ZONE NATURELLE ET DE LA CREATION D UN EQUIPEMENT D EXPANSION DES EAUX PLUVIALES

JOUE — LES-TOURS - RUE ANNE DE BRETAGNE - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACQUISITION DE MATERIEL ESPACES VERTS - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

SAINT — GENOUPH - ACQUISITION DANS LE CADRE DE L AIRE DE CAMPING-CAR

BALLAN — MIRE - LES VALLEES - ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

DRUYE — RUE DU PAIN - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

TOURS — RUE DU PONT AUX OIES - ACQUISITION AUPRES DE LA VILLE DE TOURS

TOURS — IMPASSE MATISSE - ECHANGE DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - RUE ANATOLE FRANCE (ENTRE TONNELLE ET REPUBLIQUE) - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

TOURS — 65 RUE DELAROCHE - ECHANGE D EMPRISES FONCIERES DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

JOUE — LES-TOURS - RUE DU MOULIN - CONVENTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA MISE EN SOUTERRAIN DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ETABLIS SUR APPUIS ORANGE

ROCHECORBON — QUAI DE LA LOIRE - CESSION DU COMPLEXE SPORTIF DU PARC DE BEAUREGARD

JOUE — LES-TOURS - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - JOUE LES TOURS - GUTENBERG DANS LE CADRE DU PROJET

TOURS — QUARTIER MARYSE BASTIE - RUE EDITH CAVELL - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DE BANDES DE TERRAIN - MISE A L ENQUETE PUBLIQUE

CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DE PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS AVEC LES ECO-ORGANISMES ECO

CONTRAT AVEC ECO — MOBILIER RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA COLLECTE DE JOUETS ET DE LA COLLECTE DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS

CONTRAT TYPE DE REPRISE DU VERRE MENAGER AVEC LE REPRENEUR AGREE VERALLIA FRANCE - APPROBATION ET SIGNATURE

APPROBATION DU REGLEMENT D UTILISATION DE LA PUMPTRACK DE LA GLORIETTE