Conseil municipal du 2022-09-12

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION POUR LA FICOSIL - ANNEE 2022

OBSERVATOIRE DES LOYERS DU PARC PRIVE — AVENANT A LA CONVENTION CADRE 2018-2023

SAINT PIERRE DES CORPS — FINANCEMENT DE 61 LOGEMENTS - LOGEMENT ACCOMPAGNE ET HERBERGEMENT D URGENCE LES PEUPLIERS - PROGRAMMATION 2019 ET 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI) CAISSE DES DEPO

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE LA METROPOLE.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION — CADRE DE PARTENARIAT PORTANT SUR L OBSERVATION ECONOMIQUE DU TOURISME - PARTICIPATION FINANCIERE 2022

CONCOURS MON BEAU DECHET 2022 PORTE PAR L ASSOCIATION VALESENS - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION

SOUTIEN DE LA METROPOLE AU SPORT DE HAUT-NIVEAU

AVENANT 2022 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 - 2023 RELATIVE AU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE EN INDRE-ET-LOIRE

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L ASSOCIATION PROJETS POUR LE VAL DE LOIRE

SAINT CYR SUR LOIRE — FINANCEMENT DE 17 LOGEMENTS PLAI - CENTRAL PARC - (CONSTRUCTION NEUVE) - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.066.95

CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LA DREAL — CENTRE DANS LE CADRE DU 5EME APPEL A PROJETS FONDS MOBILITES ACTIVES - AMENAGEMENTS CYCLABLES D UN AMENAGEMENT DE DEUX DISCONTINUITES A LUYNES ET TOURS ET D U

PROJET DE RENOVATION DU CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE DE TOURS SECTEUR PATINOIRE AUTORISATION DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MAISON POUR LA SCIENCE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN DE LA METROPOLE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

SAINT GENOUPH — FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS - L AUBERDIERE - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF D ACCESSION SOCIALE (PSLA) CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE POITOU - 620.515 00 € - TAUX

BALLAN MIRE — FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLS - BOIS MOREAU - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2021 - (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 710.944 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

CONVENTION D ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA CITE DES FORMATIONS

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LA CHAMBRE D AGRICULTURE D INDRE-ET-LOIRE ET L ASSOCIATION AGRICULTURE ET GASTRONOMIE - SUBVENTION

SUBVENTION SOLIHA — AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE VAL DE LOIRE

SAINT AVERTIN — FINANCEMENT D 1 LOGEMENT PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI - LE VERGER-FOURNEAU - PROGRAMMATION 2018 - (PLUS-PLAI-BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 339.480 00 € - TAUX DE GARANTIE 50

CONVENTION DE SUBVENTION POUR L EDITION 2022 DES ASSISES DU JOURNALISME

SAINT CYR SUR LOIRE — FINANCEMENT DE 29 LOGEMENTS PLUS ET 12 LOGEMENTS PLS- CENTRAL PARC- (CONSTRUCTION NEUVE)-PROGRAMMATION 2019- GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LA DREAL — CENTRE DANS LE CADRE DU 4EME APPEL A PROJETS FONDS MOBILITES ACTIVES- AMENAGEMENTS CYCLABLES POUR L AMENAGEMENT DE L ITINERAIRE N°4 - SECURISATION D UN SECTEUR

SAVONNIERES — LE BOURG ACQUISITION D UNE BANDE DE TERRAIN COTE CHER

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - RUE DES AMANDIERS - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT DANS LES DOMAINES DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS - ACCES AUX OFFRES DES CENTRALES D ACHAT

DRUYE — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET FONCIER AMENAGEMENT DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER DAURETIOU

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L EXECUTION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS DE NIVEAUX 2 ET 3 ET REDACTION SUIVI DE PLANS DE PREVENTION DES RISQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION AVEC L ETAT POUR L ATTRIBUTION D UNE AIDE FINANCIERE POUR LA GESTION DES AIRES D ACCUEIL

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE NETTOYAGE ET LA REPARATION DE VETEMENTS PROFESSIONNELS HAUTE VISIBILITE ET AUTRES EQUIPANT LES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTIT

PARCAY — MESLAY - LOTISSEMENT LA RUSSINERIE - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS COMMUNS

JOUE — LES-TOURS - ALLEE DU SAPIN VERT - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

CHAMBRAY — LES-TOURS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE REPRISE DES ESPACES ET RESEAUX COMMUNS DU PROJET ANAHOME

CONVENTION GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE

FONDETTES — CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE - LEVEE DES PENALITES DE RETARD APPLIQUEES AUX ENTREPRISES EGDC ET BOURLOTON

NOTRE DAME D OE — LE MARAIS - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE LA ZONE HUMIDE DU MARAIS

FONDETTES — RUE DU CARROI VAU - ACQUISITION DES PARCELLES YB 649 650 ET 651 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

LUYNES — LES PINS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION AU PROFIT DE LA SCI CRIF

TOURS — RUE DU TELEGRAPHE - CESSION AU PROFIT DE LA SCI 30-32 DU TELEGRAPHE

VILLANDRY — AVENANT N°3 - CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L AIRE D ACCUEIL DE CAMPING-CARS

BALLAN — MIRE - CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA COMMUNE POUR L EXPERIMENTATION AUTOUR DES OBJETS CONNECTES

SAVONNIERES — MISE A DISPOSITION DE CHEPTEL METROPOLITAIN POUR L ENTRETIEN D ESPACES VERTS COMMUNAUX PAR PATURAGE EXTENSIF

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CENTRE VAL DE LOIRE

CONVENTION D ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE EN LIEN AVEC LA GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

PROGRAMME D ACTIONS EN FAVEUR DES MARES METROPOLITAINES - DEMANDE DE SOUTIEN AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE ET LOIRE

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE (CIPA) - RAPPORT 2019-2020-2021