Conseil municipal du 2023-02-13

LA RICHE — RUE SIMON VAUQUIER ENTRE LE N°51 ET LA RUE DES SABLONS - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - AVENUE YVES FARGE ET RUE DES YVAUDIERES PARTIE EST - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

NOTRE — DAME-D OE - LIEUDIT LA COULEE DU MARAIS - ACQUISITION DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT INTERCOMMUNAL DES EAUX USEES

AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE — MODIFICATION DU REGLEMENT

LA MEMBROLLE — SUR-CHOISILLE - RUE DU PERRE ET RUE DE VALLAUDRON - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

JOUE — LES-TOURS - RUE DE LA BUFETRIE - ACQUISITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT

BALLAN — MIRE - LA FOSSE MIOLET - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA CREATION DE TERRAINS FAMILIAUX DES GENS DU VOYAGE

TOURS — IMMEUBLE AU 7 PLACE PLUMEREAU - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LE SYNDIC ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LE DEGREVEMENT DE LA FACTURE D EAU

LA RICHE — RUE DES SABLONS - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

PARCAY — MESLAY - LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES BOISSIERES » - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS COMMUNS

SAINT — AVERTIN - CHEMIN DES PLANTES - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

PARCAY — MESLAY - LOTISSEMENT LE CLOS DES AILES - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS COMMUNS

APPROBATION DE LA CONVENTION D UTILITE SOCIALE 2022 - 2027 D YSALIA CENTRE LOIRE HABITAT

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACQUISITION DE MATERIEL DE VOIRIE POUR LES SERVICES TECHNIQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

SAVONNIERES — LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS COMMUNS

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE AMBROISE CROIZAT - ABANDON DU PROJET D ACQUISITION DANS LE CADRE D UN BESOIN DE REORGANISATION DES LIEUX DE TRAVAIL

CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D UNE MISSION MUTUALISEE D ANIMATION DANS LE CADRE DU PROJET GESTION DURABLE ET INTEGREE A L URBANISME DES EAUX PLUVIALES

CONTRATS CONCLUS AVEC L ECO — ORGANISME CITEO POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS - APPROBATION DE 2 AVENANTS

CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE SOUTIENS FINANCIERS A LA COLLECTE DES PILES AVEC COREPILE DANS LES SEPT DECHETERIES METROPOLITAINES - APPROBATION DE L AVENANT N°1

CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE VISANT A ORGANISER L ACCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L INDRE AU CENTRE DE TRANSFERT METROPOLITAIN DE LA GRANGE DAVID A LA RICHE

CONVENTION AVEC L ECO — ORGANISME CYCLEVIA POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES HUILES USAGEES EN DECHETERIES

FONDETTES — FINANCEMENT DE 70 LOGEMENTS ET 80 PLACES-LITS - EHPAD LA THIBAUDIERE - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 6.218.000 € - TAUX DE

ADHESION A LA SOCIETE FRANCAISE D ARBORICULTURE

CHAMBRAY — LES-TOURS - FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLUS ET 3 LOGEMENTS PLAI - RUE DE JOUE - (ACQUISITION VEFA) - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONS

FONDETTES — FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLUS 9 LOGEMENTS PLAI ET 2 LOGEMENTS PLS - LA THIBAUDIERE - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI

ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L EDITION 2023 DES ASSISES DU JOURNALISME DE TOURS

JOUE — LES-TOURS - ALLEE DE LA GITONNIERE - DECLASSEMENT D UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION

LA MEMBROLLE — SUR-CHOISILLE - MAZAGRAN - CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D UNE CONVENTION DE PORTAGE FONCIER

TOURS — ZA MONCONSEIL - ECHANGES FONCIERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET TOURS HABITAT

TOURS — CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU TRANSFERT DES IMAGES DE VIDEOPROTECTION DE LA PLAINE DE LA GLORIETTE AU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN