Conseil municipal du 2023-02-06

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022

ADHESION AU RESAH AJUSTEMENT DE LA COTISATION POUR 2023

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION 2023 A LA SAS TOURS VOLLEY BALL AU TITRE DES MISSIONS D INTERET GENERAL POUR LA SAISON SPORTIVE 20222023

BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS NPNRU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022

FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022

TARIFS MUNICIPAUX 2023 MODIFICATION

DEMOCRATIE PERMANENTE BILAN DU BUDGET PARTICIPATIF 2022 ET MODIFICATION DU REGLEMENT POUR L EDITION 2023

CONVENTION DE SERVICES COMPTABLE ET FINANCIER ET CHARTE DE PARTENARIAT DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

AGENCE FRANCE LOCALE OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS ANNEE 2023

DEMOCRATIE PERMANENTE INSCRIPTION DE LA VILLE AU RESEAU NATIONAL DES BUDGETS PARTICIPATIFS (RNBP)

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2023 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2023

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES BUDGET PRIMITIF 2023 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2023 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

ESPACES PUBLICS OPERATION IMMOBILIERE « LES VILLAS MATISSE » RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS CONCLUSION D UNE CONVENTION ENTRE LA SAS ABSCISSE LA VILLE DE TOURS ET TOURS METROPOLE

BIENS NECESSAIRES A LA GESTION DU CYCLE DE L EAU TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

RAPPORT 20222023 RELATIF A LA POLITIQUE D EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

33 RUE CHRISTOPHE COLOMB ACQUISITION D UN TERRAIN AUPRES DE LA SNCF

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ANNEE 2023

APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022

RAPPORT 20222023 RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE