Conseil municipal du 2023-06-12

TOURS — RUE DU PAS NOTRE DAME - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AY N°541 728 ET 729 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE DU 11 AVRIL 1944 RUE DES GRANDS MORTIERS AVENUE JACQUES DUCLOS ET RUE DE LA PICHOTIERE - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION REHABILITATION ET CREATION DE VOIRIE APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.

JOUE — LES-TOURS - RUE DU MOULIN - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT D INDRE — ET-LOIRE ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIVE AUX LIMITES DE L ENTRETIEN DES ROUTES ET DES OUVRAGES D ART AINSI QUE LES TACHES AFFERENTES A CET ENTRETIEN -

JOUE — LES-TOURS - RUE DE LA RABIERE - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BH N°1012 A 1040 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION POUR L INFORMATIQUE PARTICIPATIVE

LA RICHE — ILES NOIRES - ACQUISITIONS FONCIERES

JOUE — LES-TOURS - BOIS TAILHAR - ACQUISITION AUPRES DE LA VILLE DE TOURS

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MOBILITE SOLIDAIRE 37 ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

PARCAY — MESLAY - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX - CONSTITUTION DE SERVITUDES

TOURS — PORTES DE LOIRE - CONSTITUTION D UNE SERVITUDE DE PASSAGE EN TREFONDS DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SCCV TOURS SUD-OUEST

FONDETTES — RUE ALBERT CAMUS - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION YH N°750 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT

TOURS — PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES SURCOUTS DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES RESEAUX D ASSANISSEMENT RUE DE SUEDE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE DES YVAUDIERES ET AVENUE YVES FARGE - CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ETABLIS SUR APPUIS ORANGE

PARCAY — MESLAY - LA COUDRIERE - CONSTITUTION D UNE SERVITUDE AU PROFIT D ENEDIS

FONDETTES — PLACIS DES ROCHES - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BH N°497 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

PROGRAMMATION DE L APPEL A PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE

SAINT — GENOUPH - LA GAUDINIERE - ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

SAINT — AVERTIN - 107 RUE DU PLACIER - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE.

TOURS — CENTRE AQUATIQUE DU LAC - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PORTANT SUR LES FRAIS DE SECURITE SUPPLEMENTAIRES DUS AUX INCIVILITES SUBIES DURANT L ETE 2022

TOURS — AVENUE ANDRE MAGINOT - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BS N°272 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

FONDETTES — LES BORDES - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION ZX N°962 971 ET 972 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT

DEMANDE D AGREMENT MON ACCOMPAGNATEUR RENOV

LA MEMBROLLE — SUR-CHOISILLE - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LA COMMUNE ET CONSEILS ET PATRIMOINE DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER LES

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - 6 RUE DES LEVEES - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 — 2025 RELATIVE A L APPARTEMENT PEDAGOGIQUE ITINERANT POUR LES ECONOMIES D ENERGIES

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES EXTERIEURS DE LA METROPOLE.

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LA CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CENTRE-VAL DE LOIRE

APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS 2023-2026 DU CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE OLIVIER DEBRE

APPLICATION IOTA — CONVENTION ENTRE LE GIP CDG ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L AFPP DE TOURAINE

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION 2023 A SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE VAL DE LOIRE

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - FINANCEMENT DE 8 LOGEMENTS PLUS ET 4 LOGEMENTS PLAI - BOCAGE - PROGRAMMATION 2019 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 997.754 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION DES DIPLOMES DE LA FACULTE DE MEDECINE POUR LA CEREMONIE DE REMISE DES DIPLOMES 2023

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION 2023 A LA FICOSIL

BALLAN — MIRE - CONVENTION DE GESTION DE L EQUIPEMENT CULTUREL LA PARENTHESE - APPROBATION DE L AVENANT N°2

TOURS — FINANCEMENT DE 6 LOGEMENTS PLAI - RESIDENCE GRAMMONT MOLIERE - ACQUISITION-AMELIORATION - PROGRAMMATION 2020 - (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 304.367 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR LA TENUE DE COLLOQUES ET CONFERENCES - ANNEE 2023

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR L ORGANISATION D EVENEMENTS RENFORCANT LES COMPETENCES ET LE RAYONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION 2023 AU CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS

SOUTIEN DE LA METROPOLE AU SPORT DE HAUT-NIVEAU

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE D ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE AU TITRE DES POLITIQUES PUBLIQUES DU CYCLE DE L EAU

NOTRE — DAME-D OE - FINANCEMENT DE 18 LOGEMENTS PLUS ET 25 LOGEMENTS PLAI (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - LA SAINTERIE - PROGRAMMATION 2019 ET 2020 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -

JOUE — LES-TOURS - RUE GIROYE ET RUE RABELAIS - CESSION AU PROFIT DE BOUYGUES IMMOBILIER

ROCHECORBON — PARC DE BEAUREGARD DECLASSEMENT ET TRANSFERT DANS LE DOMAINE PRIVE METROPOLITAIN

NOTRE — DAME-D OE - PARKING DE LA COUSINERIE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

JOUE — LES-TOURS - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS LA JOCONDIE

PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU TERRITOIRE A RISQUE IMPORTANT DE TOURS - APPROBATION DE LA CONVENTION D ECHANGE DE DONNEES SUR LE RISQUE INONDATION - ENEDIS

ADHESION A LA CHARTE DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RELATIVE AU BOIS ENERGIE ET A LA BIODIVERSITE

ANIMATIONS EN MILIEU SCOLAIRE — CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET TOURAINE PROPRE

APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A L EXPERIMENTATION REGIONALE ITEENERAIRE OFFRE DE FORMATION AUX ENJEUX DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE A DESTINATION DES AGE

TOURS — CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU TRANSFERT DES IMAGES DE VIDEOPROTECTION DU CENTRE AQUATIQUE DU LAC AU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN DE LA COMMUNE DE TOURS

ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR WILFRIED SCHWARTZ AU TITRE DE L ARTICLE L.2123-35 DU CGCT