Conseil municipal du 2022-03-24

PROGRAMMATION INITIALE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES - OPERATIONS RETENUES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE L OFFRE DEMOLIE NPNRU - MODALITES DE SOUTIEN DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIR

CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT 2021 — 2022 ENTRE L ETAT ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

JOUE — LES-TOURS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET VAL TOURAINE HABITAT POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DU QUARTIER

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS D ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

JOUE — LES-TOURS - PROCEDURE DE TRANSFERT D OFFICE DE VOIES ET PARCELLES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC

AIDE 2022 A L AUDIT GLOBAL DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE EN FAVEUR DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ILE — DE-FRANCE ENERGIES PORTEUR DU PROGRAMME RECIF+ (RENOVATION DES IMMEUBLES DE COPROPRIETE SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL) ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

FONDETTES — RUE DE LA BRUZETTE - ACQUISITIONS DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AUPRES DE LA SCCV L AUBRIERE ET DE LA VILLE DE FONDETTES

FONDETTES — RUE GUSTAVE EIFFEL - REHABILITATION ET EMBELLISSEMENT D UN POSTE DE TRANSFORMATION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

PARCAY — MESLAY ET ROCHECORBON - PROMESSE D ECHANGE FONCIER DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT DES EAUX USEES DE LA STATION D EPURATION DE PARCAY-MESLAY

CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LA DREAL — CENTRE DES TRAVAUX DE CREATION D UNE VOIE VERTE ROUTE DE SAVONNIERES DANS LE CADRE DU 3EME APPEL A PROJETS FONDS MOBILITES ACTIVES - AMENAGEMENTS CYCLABLES

ABONDEMENT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A EFFERVE SENS PLATEFORME REGIONALE DE FINANCEMENT PARTICIPATIF DEDIEE A L ESS

FILIERE IMPRESSION 3D — SOUTIEN A L EVENEMENT 24H3D ORGANISE PAR POLYTECH TOURS

SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES 2021

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX GESTIONNAIRES DES EQUIPEMENTS CULTURELS METROPOLITAINS

TOURS — RUE LEO DELIBES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

FONDETTES — RUE DE LA BRUZETTE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION

ROCHECORBON — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET TOURS HABITAT DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER LA PLANCHE

DRUYE — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE SOFIAL DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER LA NAURAIE

CHANCEAUX — SUR-CHOISILLE - JOUE-LES-TOURS- MISE A DISPOSITION DE CHEPTEL METROPOLITAIN POUR L ENTRETIEN D ESPACES VERTS COMMUNAUX PAR PATURAGE EXTENSIF