Conseil municipal du 2022-03-14

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021

BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D AMENAGEMENT DU NPNRU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021

ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE

TARIFS MUNICIPAUX 2022 MODIFICATIONS

FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES

ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT EMPRUNT DE 324 000 EUROS AUPRES D ACTION LOGEMENT REHABILITATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS SITE HENRI FONTAINE GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2022 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT VOTE ET AFFECTATION REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES BUDGET PRIMITIF 2022 AUTORISATIONS DE PROGRAMME VOTE ET AFFECTATION REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2022 AUTORISATIONS DE PROGRAMME VOTE ET AFFECTATION REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021

BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DU NPNRU AVANCES DE TRESORERIE

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022

ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT EMPRUNT DE 1 000 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS SITE HENRI FONTAINE GARANTIE DE LA VILLE D

CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LES COMMUNES DE TOURS FONDETTES JOUELESTOURS SAINTAVERTIN ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CESSION DE TERRAIN A TMVL RUE DES BORDIERS IMPASSE MATISSE

87 RUE MAURICE DE TASTES CESSION NEXITY AVENANT N°2 A LA PROMESSE DE VENTE

GRAND THEATRE DE TOURS BAIL AVEC LES ETABLISSEMENTS LE BERRE HANGAR SIS ZI DE LA LIODIERE

CESSION DE PARCELLES AGRICOLES A LA SCEA DANSAULT BAUDEAU LIEUDIT LES DIX NEUF

ADHESION AU COMITE NATIONAL DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE

CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA VILLE DE TOURS POUR LA CONVERSION RETROSPECTIVE D UN CATALOGUE DU FONDS PATRIMONIAL DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE DON DE MATERIELS ROULANTS AVEC L ASSOCIATION SOLIDARAUTO 37 ET LE LYCEE ALBERT BAYET

CESSION PAR TOURAINE LOGEMENT D UN LOGEMENT SITUE 4 RUE DE CEZANNE AVIS DE LA COMMUNE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

REGLEMENT GENERAL DE LOCATION DE MATERIEL COMMUNAL

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATIONS

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2020

RAPPORT 20212022 RELATIF A LA POLITIQUE D EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

DEMOCRATIE PERMANENTE BILAN D ACTIVITE DES CONSEILS DE QUARTIER 2021

CONVENTION D OBJECTIFS 2022 CENTRE SOCIAL GENTIANA

CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOURS DIVERSES COMMUNES DE LA METROPOLE ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LA FOURNITURE D OUTILLAGES ET DE QUINCAILLERIES

SAEM TOURS EVENEMENTS AVENANT 14 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES

MODIFICATION DE L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

CONTRAT TERRITORIAL D ACCUEIL ET D INTEGRATION DES REFUGIES APPEL A MANIFESTATION D INTERET EXPERIMENTATION D UN PROJET SANITAIRE EN DIRECTION DES PRIMOARRIVANTS ET DES REFUGIES

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION VILLE DE TOURS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE TOURS ANNEE 2022

SOCIETE D EQUIPEMENT DE TOURAINE MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT 20212022 RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

DETERMINATION D UNE SECTORISATION SCOLAIRE POUR TOURS CENTRE

MISE EN PLACE D UNE TARIFICATION SOCIALE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE