Conseil municipal du 2022-04-06

BUDGET EAU — BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022

FIXATION DU PRODUIT FISCAL 2022 DE TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION DU RESULTAT.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DU RESULTAT.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM ET AFFECTATION DU RESULTAT.

ADOPTION D UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET SES COMMUNES MEMBRES

PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES EXERCEE PAR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

BUDGET EAU POTABLE — EXERCICE 2022-BUDGET PRIMITIF-AUTORISATIONS DE PROGRAMME

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE DE L EAU ET AFFECTATION DU RESULTAT.

BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022

BUDGET ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022

BUDGET CREMATORIUM — BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022

VOTE DES TAUX DE FISCALITE — EXERCICE 2022

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE — MODIFICATION PORTANT SUR L OBJET SOCIAL ET AUTORISATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE A PARTICIPER AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE APPROUVANT

FONDS DE CONCOURS TRANSITION ECOLOGIQUE — APPROBATION DU REGLEMENT D ATTRIBUTION 2022

BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2022 - BUDGET PRIMITIF - AUTORISATIONS DE PROGRAMME

BUDGET ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2022-BUDGET PRIMITIF-AUTORISATIONS DE PROGRAMME

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DU BUDGET DE L ASSAINISSEMENT DU BUDGET DE L EAU ET DU BUDGET DU CREMATORIUM

AVANCE DE TRESORERIE — BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ET AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - REGIE AUTONOME DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT

UKRAINE — AIDE HUMANITAIRE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

CONVENTION DE SUPERPOSITION D AFFECTATION PARVIS DE LA GARE DE SAINT PIERRE DES CORPS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION

DESIGNATON DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS DIFFERENTS ORGANISMES

COMMISSIONS THEMATIQUES — MODIFICATIONS

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DES DEUX CAMPINGS DE SAINT-AVERTIN ET DE SAVONNIERES

DESIGNATION D UN ADMINISTRATEUR DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TOURS HABITAT

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DES CAMPINGS DE SAINT AVERTIN ET DE SAVONNIERES - CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES

DETERMINATION DES MOYENS ATTRIBUES AUX GROUPES D ELUS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

GOLF DE LA GLORIETTE — CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°1

PARCAY — MESLAY - ROCHECORBON - ADOPTION DU PRINCIPE DE RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE CES COMMUNES

SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE — PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE SAINT-GENOUPH - EXTENSION PERIMETRE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RICHE

PARCAY — MESLAY - ROCHECORBON - AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE - PROLONGATION DU CONTRAT JUSQU AU 31 DECEMBRE 2022

CONCESSIONS PUBLIQUES D AMENAGEMENT CONFIEES A LA SOCIETE D EQUIPEMENT DE TOURAINE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AUX COMMISSIONS D APPELS D OFFRES.

CONVENTION DE MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE ET PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L

BALLAN — MIRE - BERTHENAY - DRUYE - SAVONNIERES ET VILLANDRY - ADOPTION DU PRINCIPE DE RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE

MESURES RELATIVES A GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

MODE DE SCRUTIN RETENU PAR LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CONVENTION POUR LA REALISATION D ETUDES RELATIVES A LA TRANSFORMATION DES AXES AUTOROUTIERS AU SERVICE DE L INTERMODALITE ET DES MOBILITES PARTAGES

COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 21 FEVRIER 2022 DES DECISIONS D2022-01 A D2022-13 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN JANVIER ET FEVRIER 2022

REGLEMENT DU SERVICE EAU POTABLE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE