Conseil municipal du 2022-04-07

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES

TARIFS MUNICIPAUX 2022 MODIFICATIONS

RECONSTRUCTION DE L ECOLE JEAN DE LA FONTAINE (REALISATION DU CLOS ET COUVERT) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

TMVL APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DES MONTANTS DES CHARGES TRANSFEREES ET DU PACTE FINANCIER ET FISCAL

SUBVENTION DE LA VILLE A LA CAISSE DES ECOLES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE

CONVENTION D OBJECTIFS AVEC L ASSOCIATION DE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CENTRE VAL DE LOIRE (LPO CVL) ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°1

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022

SAEM TOURS EVENEMENTS MODIFICATIONS STATUTAIRES RAISON D ETRE DE LA SOCIETE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TOURS SUR LOIRE ELECTION DE LA COMMISSION DE CONCESSION

SITE JEAN MACE ACQUISITION D UNE PARCELLE AUPRES DE LIGERIS

CHOIX DU MODE DE GESTION EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DU PALAIS DES CONGRES AUTORISATION DE LANCEMENT

CENTRES SOCIAUX ET ESPACES DE VIE SOCIALE SOUTIEN AUX POSTES D ADULTESRELAIS

SOUTIEN DE LA VILLE A L EQUIPE DE MEDIATION SUR LES QUARTIERS SANITAS ET MARYSE BASTIE PORTEE PAR L ASSOCIATION REGIE PLUS

CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D ANIMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE « TOURS SUR LOIRE » AUTORISATION DE LANCEMENT

CENTRE SOCIAUX ASSOCIATION PLURIEL(LE)S AVENANT A LA CONVENTION D OBJECTIFS

NOUVELLE CUISINE CENTRALE ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES TREMPLIN ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU GROUPEMENT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSIT

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

ADHESION DU CCAS DE LA VILLE DE TOURS AU SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOURS

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ASCENDANTE ET DESCENDANTE DE SERVICES OU PARTIES DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE DE TOURS

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER POUR LES ACTIVITES D ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET D ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET DU SOIR (AEMS) POUR L ANNEE SCOLAIRE 20222023

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

JEUNES AMBASSADEURS DE TOURS A TAKAMATSU (JAPON)

PROTECTION FONCTIONNELLE SOLLICITEE PAR ERIC THOMAS

RUES GEORGE SAND ORIGET DECLASSEMENT ET CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR CROS

ECOQUARTIER ZAC MONCONSEIL APPROBATION DE LA REMISE D OUVRAGE ET TRANSFERT DES EMPRISES VIAIRES DE TOURS HABITAT A LA VILLE DE TOURS TRANSFERT A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

DENOMINATIONS D UNE SALLE DE DIFFUSION MUSICALE ET DE QUATRE VOIES MUNICIPALES

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PALAIS DES CONGRES ET PARC DES EXPOSITIONS ELECTION DE LA COMMISSION DE CONCESSION

BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT VOTE ET AFFECTATION REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT CLOTURE

REGLEMENT MUNICIPAL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS ET DE PLEINAIR ACTUALISATION 2022

APPEL A PROJETS A CARACTERE SPORTIF MISE A JOUR DU DISPOSITIF

ADHESION A L ASSOCIATION ENVIROBAT CENTRE DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VOEU RELATIF AU TRACE DE LA DEUXIEME LIGNE DE TRAMWAY

ELECTION D ADJOINTS AU MAIRE

PLAN LOGEMENT D ABORD CONVENTION D OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE 37

MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT