Conseil municipal du 2024-09-16

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CESR POUR LE FESTIVAL RONSART - CONVENTION

CONVENTIONS DE FINANCEMENT DU FESTIVAL CAMPUS EN FETE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION PROJETS POUR LE VAL DE LOIRE

TOURS — FINANCEMENT DE 62 LOGEMENTS INDIVIDUELS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - RESIDENCE BORDS DU CHER - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2.631.694

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR LE POLE TECHNOLOGIQUE POUR LA SANTE ET LA FABRICATION INTELLIGENTE - CONVENTION

TOURS — FINANCEMENT DE 25 LOGEMENTS PLUS ET 12 LOGEMENTS PLAI (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - KIPOLIS LOT 2 - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI) -CDC-TAUX 50

TOURS — FINANCEMENT DE 65 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - KIPOLIS LOT 3 - PROGRAMMATION 2020 - (PLS) - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 8.091.000 00 € - TAUX DE GARANTIE 50

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D INDRE-ET-LOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A MECATEAM CLUSTER - CONVENTION

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT AU CFA CITE DES FORMATIONS - CONVENTION

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - FINANCEMENT DE 16 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLS - ILOT 7 - PROGRAMMATION 2017 ET 2021 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.8

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (S.C.I.C.) VELOOP - ANNEE 2024

TOURS — FINANCEMENT DE 73 LOGEMENTS PAVILLONS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - RESIDENCE JOLIVET - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2.847.298 00 € - T

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CONGRES SENSORY 2025 - CONVENTION

TOURS — FINANCEMENT DE 51 LOGEMENTS INDIVIDUELS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - RESIDENCE BEAUJARDIN - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2.093.693 00

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU TITRE DES ACTIONS D ANIMATION 2024-2026 AVEC LE POLE AQUANOVA LE POLE EAU DE LA LOIRE AU RHIN - CONVENTION D OBJECTIFS

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION AGRICULTURE ET GASTRONOMIE - CONVENTION DE PARTENARIAT

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION DES COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE-VAL DE LOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT

SUBVENTION POUR LES ASSISES DES CADRES DIRIGEANTS DES CADRES TERRITORIAUX - 2024

CAMPAGNE DE COMMUNICATION TOURAINE VAL DE LOIRE-CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L AGENCE DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE TOURAINE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L AFPP POUR SON DISPOSITIF D ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - CONVENTION

SOUTIEN DE LA METROPOLE AU SPORT DE HAUT NIVEAU - FINANCEMENT INDIVIDUEL DES ATHLETES HANDISPORT

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA RESSOURCERIE LA CHARPENTIERE - ANNEE 2024

ROCHECORBON — FINANCEMENT DE 14 LOGEMENTS PLS ET 6 LOGEMENTS PLAI - RESIDENCE DE LA VALLEE - PROGRAMMATION 2018 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 4.012

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS - ORGANISATION D EVENEMENTS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE - CONVENTION

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE D AGRICULTURE D INDRE-ET-LOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE BATELLERIE - CONVENTIONS

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT CENTRE VAL DE LOIRE - CONVENTION

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A TALM - CONVENTION - AVENANT 2

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION POUR L OBSERVATION ECONOMIQUE DU TOURISME - CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE 2024 - AVENANT N°3

LUYNES — RUE DE SAINT-VENANT - LE RIN JOLI - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

CONCLUSION D UNE CONVENTION ENTRE L ETAT ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PORTANT ATTRIBUTION POUR L ANNEE 2024 D UNE AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT TEMPORAIRE POUR LA GESTION DES AIRES D ACCUEIL

TOURS — RUE DE SAPAILLE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BS N°316 DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE

TOURS — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE SAS ABSCISSE DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER - LES VILLAS MATISSE

LA RICHE — ILES NOIRES - ACQUISITION DU SITE DE L ANCIENNE CARRIERE DE GEVRIOUX

NOTRE — DAME-D OE - LIEUDIT LE MARAIS - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE LA ZONE HUMIDE DU MARAIS

JOUE — LES-TOURS - RUE D AMBOISE - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BO N°383 ET 384 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

MODALITES DE GARANTIES D EMPRUNTS DES OPERATIONS DE LOGEMENTS AIDES POUR LA PERIODE 2024-2029

TOURS — ROUTE DE SAVONNIERES - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA MAITRISE FONCIERE DU PARC DE LA GLORIETTE

CHAMBRAY — LES-TOURS - REGULARISATION FONCIERE - TROTTOIR VOIRIE ET PASSAGE PIETON SITUES DEVANT LA RESIDENCE GALLARDON

MODALITES DE SOUTIEN DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A LA CREATION ET A LA REHABILITATION DU LOGEMENT SOCIAL POUR 2024-2029

FONDETTES — AVENUE HONORE DE BALZAC - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION YH N°895 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

SAVONNIERES — LE CHATONNAY - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D UN NOUVEL OUVRAGE D ASSAINISSEMENT

ACQUISITION D UN SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE MUTUALISE

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE TOURAINE-EST VALLEES ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE D UN OUTIL DE GESTION DE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGAR

JOUE — LES-TOURS - RUE DU GRAND MAREUIL - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE

TOURS — 246 RUE GIRAUDEAU - ETABLISSEMENT D UNE SERVITUDE DE PASSAGE PIETON ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PROGRAMME IMMOBILIER - LES COLLECTIONNEURS

ROCHECORBON — RUE DES INTERNAUTES - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE

BERTHENAY — ACQUISITION DE LA PARCELLE C 636 LE BAS CHEMIN

CREATION D UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE D ATTRIBUTION POUR LES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS

JOUE — LES-TOURS - RUE DES GLYCINES ET IMPASSE DES CENTAUREES - RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - CONVENTION DE GESTION TECHNIQUE DU PARC AUTOMOBILE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

PARCAY — MESLAY - LIEU-DIT LE PAPILLON - DECLASSEMENT D UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - SERVITUDE ET CESSION

TOURS — ZA MONCONSEIL - CESSION LIGERIS

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PANIERS DE DISC GOLF

PARTENARIAT AVEC L ADEME VIA LE DISPOSITIF CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE TERRITORIAL SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

APPROBATION DE LA CONVENTION — CADRE SOUMISE AUX AGRICULTEURS POUR L EPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA STATION D EPURATION DES EAUX USEES DE LA GRANGE DAVID

TRI DES CAPSULES EN ALUMINIUM DE LA POUBELLE JAUNE - CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER AVEC L ALLIANCE POUR LE RECYCLAGE DES CAPSULES EN ALUMINIUM (A.R.C.A.) - APPROBATION ET SIGNATURE