CM

21 octobre 2024

Urs 19 délibérations

19

délibérations

10

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

3

Culture & Patrimoine

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Délibérations (19)

Finances & Budget 10 délibérations
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Convention D Occupation Temporaire Relative A la Mise A Disposition D un Terrain A Titre Onereux Appartenant au Domaine Public Autoroutier Concede par l Etat

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Attribution de Subvention D Investissement au Centre de Creation Contemporaine Olivier Debre - Convention

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Convention 2024 — 2026 avec l Observatoire du Logement Neuf Centre Loire (ocelor) et Soutien Financier 2024

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Approbation de la Convention Pluriannuelle D Objectifs du Centre Choregraphique National de Tours 2024-2026

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Joue — Les-Tours - les Carmeries - Garantie D Emprunt - SAS Joue les Tours Gutemberg - Caisse des Depots et Consignations - 9.000.000 00 € - Taux de Garantie 50

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Convention de Financement avec la Ville de Tours pour la Rehabilitation - Extension du C'omplexe Sportif du Hallebardier

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Attribution de Subventions pour le Financement des Charges Energetique du 37 Eme Parallele et du Centre de Creation Contemporaine Olivier Debre - Avenants N°1 aux Conventions Annuelles

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Arret de l Inventaire des Zones D Activites Economiques sur le Territoire de Tours Metropole Val de Loire

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Approbation de la Convention Pluriannuelle D Objectifs 2024 - 2026 avec la Scic Ohe!

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Avenant A la Convention de Financement de la Cite des Formations avec la Region Centre-Val de Loire

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
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Programmation Complementaire des Aides Publiques A la Pierre Deleguees pour 2024

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Groupement de Commandes pour les Prestations et Travaux Lies au Patrimoine Urbain - Taille Mecanisee des Haies

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Saint — Avertin - Allee Charles-Francois de Sevelinges - Acquisition dans le Cadre de la Retrocession des Espaces Communs du Lotissement - le Hameau D Andigne

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Saint — Avertin - Allee Andre Laville - Acquisition dans le Cadre de la Retrocession des Espaces Communs du Lotissement le Clos Potier

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Joue — Les-Tours - Clos Saint-Leger - Retrocession des Equipements Communs du Lotissement

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Joue — Les-Tours - Convention de Retrocession de la Voirie et Reseaux Divers entre Tours Metropole Val de Loire et la Societe Ataraxia Promotion dans le Cadre du Projet Immobilier - Jules Ferry

Culture & Patrimoine 3 délibérations
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Tours — Avenue du Danemark - Cession D un Lot de Volume en Surplomb du Domaine Public

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Tours - Site du Champ Girault - Declassement du Domaine Public - Approbation

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Tours — Za Monconseil - Cession Lot F - Faculte de Substitution et Complement de Prix

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