Conseil municipal du 2024-11-25

SAINT — AVERTIN - RUE LEON BRULON ENTRE LA RUE DES PHALENES ET LA RUE DU MARECHAL JOFFRE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

SAINT — AVERTIN - RUE LEON BRULON ENTRE LA RUE DES CIGOGNES ET LA RUE PIERRE DE COUBERTIN - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - PLACE DES COSMONAUTES - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC VAL TOURAINE HABITAT

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE MATERIELS DE SIGNALETIQUE ET DE SIGNALISATION ROUTIERE POUR LES SERVICES TECHNIQUES APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

DRUYE — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER - LA NAURAIE

TOURS — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LINKCITY - PROJET IMMOBILIER - TOURS SAINT SAUVEUR

LA RICHE — RUE DU PETIT PLESSIS - SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVICE RELATIVE AUX SERVICES EXTRANET DE LA MSA

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE DALKIA BIOGAZ PORTANT SUR LE CONTRAT DE CONCESSION DE LA STATION BIOGAZ A LA GRANGE DAVID

SIGNATURE D UN PACTE TERRITORIAL — FRANCE RENOV AVEC L ANAH

CONVENTION D UTILISATION DE L ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA METROPOLE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE DES MAGASINS GENERAUX - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE DES MAGASINS GENERAUX - CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ETABLIS SUR APPUIS ORANGE

PROGRAMMATION DEFINITIVE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES ET SOUTIEN DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU PARC SOCIAL POUR L ANNEE 2024

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS PROFESSIONNELS D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE SPORT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

BOULODROME — ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES CHARGES ENERGETIQUES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL D INDRE-ET-LOIRE - AVENANT N°2

TOURS — FINANCEMENT DE 23 LOGEMENTS PLUS ET 9 LOGEMENTS PLAI - RESIDENCE PINGUET GUINDON - PROGRAMMATION 2017 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 4.275.187 00 € - TAUX DE GARANTIE 50

TOURS — FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DE COMPOSANTS DE LOGEMENTS SOCIAUX (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - MULTI ADRESSES - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

PROGRAMMATION FINALE 2024 DU CONTRAT DE VILLE

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU BUREAU INFORMATION JEUNESSE (BIJ 37) EN SOUTIEN A SON PROJET DE CREATION D UNE MAISON DE LA JEUNESSE

CEREMONIE DU GUIDE MICHELIN — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION CENTRE

TOURS — FINANCEMENT DE 38 LOGEMENTS PLS - CASERNE BEAUMONT CHAUVEAU-L ECHOS DU BOIS - PROGRAMMATION 2022 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.986.268 00 € - T

TOURS — CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL - THEATRE OLYMPIA - ATTRIBUTION D ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025

JOUE — LES-TOURS - LE TEMPS MACHINE - ATTRIBUTION D ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025

CONVENTION CADRE 2024 — 2029 DE L OBSERVATOIRE DES LOYERS DU PARC PRIVE DE LA METROPOLE TOURANGELLE

TOURS — AFU CHAMP GIRAULT - MODIFICATION DE L ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES - TRANSFERT DE PROPRIETE ENTRE L AFU CHAMP GIRAULT ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

TOURS — ILE BALZAC - CONVENTION DE SUPERPOSITION D AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE TOURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - AVENUE YVES FARGE - CESSION D UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE L AVENUE

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE (CIPA) - RAPPORT 2023

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - REQUALIFICATION DU PARVIS NORD DE LA GARE - SUPPRESSION DES TOILES TENDUES EN ACCES DE LA GARE - CONVENTION DE MAITRISE D OUVRAGE UNIQUE EXERCEE PAR TOURS METROPOLE VAL DE LOI

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2025 - AVIS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF AUX SAISINES DES VILLES DE BALLAN-MIRE CHAMBRAY-LES-TOURS JOUE-LES-TOURS SAINT-CYR-SUR-LOIRE ET TOURS