Conseil municipal du 2024-11-06

Urs 6 novembre 2024 7 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Contrat relatif aux modalités de financement et de recouvrement au titre des services de NexSIS : autorisation de signat - Autorisation d'ester en justice : requête en référé suspension David MARCHAL C/SDIS 29 - Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale et menaces à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Ca - Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale et menaces à l'encontre de l'équipage d'un VSAV de Plabennec - Demande d'admission en non valeur - Accord-cadre relatif à la maintenance des logiciels de la société START : autorisation de signature - Accords-cadres relatifs à l'approvisionnement en carburant des véhicules : autorisation de signature

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations

Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale et menaces à l'encontre de l'équipage d'un VSAV de Plabennec

100

Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale et menaces à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CIS de Carhaix

101

Autorisation d'ester en justice : requête en référé suspension David MARCHAL C/SDIS 29

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Accords — cadres relatifs à l'approvisionnement en carburant des véhicules : autorisation de signature

Accord — cadre relatif à la maintenance des logiciels de la société START : autorisation de signature

💶 Finances & Budget 1 délibération

Demande d'admission en non valeur

🌱 Environnement 1 délibération

102

Contrat relatif aux modalités de financement et de recouvrement au titre des services de NexSIS : autorisation de signature

WEB megalis:2024:3115:2024-11-06

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