Conseil municipal du 2025-02-10

Urs 10 février 2025 24 délibérations
Document source

24

délibérations

12

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

24 délibérations - ADHESION A LA CENTRALE D ACHAT DU NUMERIQUE ET DU TELECOM - CANUT - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - AVENUE YVES FARGE - CESSION D UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA REQUALIFI - TOURS - FINANCEMENT DE 42 LOGEMENTS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - HERITAGE - PROGRAMMATION 2023 - GARANTIE D EMPRUN - DISPOSITIF D AIDE A LA RENOVATION DES FACADES COMMERCIALES - APPROBATION DE LA POURSUITE DE L OPERATION SUR LA PERIODE 2 - PARCAY-MESLAY - CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU SITE D ACTIVITE CASSANTIN - GARANTIE D EM - FONDETTES - FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLUS 8 LOGEMENTS PLAI ET 5 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - LA P - ADHESION A LA CENTRALE D ACHAT - CATP - CENTRALE D ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC - SAINT-CYR-SUR-LOIRE - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SASU FNCCR ET AGROPARISTECH POUR LA MISE A DISPOSITION D UN ENSEMBLE DE DONNEES D INFO - SCHEMA CYCLABLE VELIVAL - CONVENTION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RELATION DE CONFIANCE EN MATIERE D EVALUATION DOM - TOURS - FINANCEMENT DE 2 LOGEMENTS COLLECTIFS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - GEORGET - GARANTIE D EMPRUNT PRET - TOURS - RUE NICOLAS POUSSIN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - AVENUE VATEL - SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIE - TOURS - FINANCEMENT DE 11 LOGEMENTS PLUS 17 LOGEMENTS PLAI ET 32 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - KIPOLI - TOURS - EMPRISES RUE EDITH CAVELL - ALLEE DU COLONEL DRIANT - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - TOURS - SCHEMA CYCLABLE METROPOLITAIN - ACQUISITION DANS LE CADRE DE L ITINERAIRE 10 DE VELIVAL - FONDETTES - LA VERMICELLERIE - ACQUISITION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE H - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - GROUPEMENT DE COMMANDES SERVICE COMMUN ENERGIE - AVENANT N° 1 - LUYNES - ROUTE DE L ESSEY - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE - BERTHENAY - ACQUISITION DES PARCELLES SITUEES LIEU-DIT LES NEGRIERES

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Délibérations (24)

🏗️ Urbanisme & Travaux 12 délibérations
25

ADHESION A LA CENTRALE D ACHAT DU NUMERIQUE ET DU TELECOM - CANUT

25

ADHESION A LA CENTRALE D ACHAT — CATP - CENTRALE D ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC

25

SCHEMA CYCLABLE VELIVAL — CONVENTION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RELATION DE CONFIANCE EN MATIERE D EVALUATION DOMANIALE

25

TOURS — RUE NICOLAS POUSSIN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

25

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - AVENUE VATEL - SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

25

TOURS — SCHEMA CYCLABLE METROPOLITAIN - ACQUISITION DANS LE CADRE DE L ITINERAIRE 10 DE VELIVAL

25

FONDETTES — LA VERMICELLERIE - ACQUISITION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE HALTE FERROVIAIRE

25

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - GROUPEMENT DE COMMANDES SERVICE COMMUN ENERGIE - AVENANT N° 1

25

LUYNES — ROUTE DE L ESSEY - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE

25

BERTHENAY — ACQUISITION DES PARCELLES SITUEES LIEU-DIT LES NEGRIERES

25

BALLAN — MIRE - LES HAUTS DE LA COMMANDERIE - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT - L OREE DES BOIS

25

CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT ARTEMIS — MON ACCOMPAGNATEUR RENOV

💶 Finances & Budget 8 délibérations
25

TOURS — FINANCEMENT DE 42 LOGEMENTS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - HERITAGE - PROGRAMMATION 2023 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF D ACCESSION SOCIALE (PSLA) CAISSE D EPARGNE LOIRE CENTRE - 6.300.

25

DISPOSITIF D AIDE A LA RENOVATION DES FACADES COMMERCIALES - APPROBATION DE LA POURSUITE DE L OPERATION SUR LA PERIODE 2025-2027 - REGLEMENT

25

PARCAY — MESLAY - CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU SITE D ACTIVITE CASSANTIN - GARANTIE D EMPRUNT - SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SOCIETE GENERALE - 2.000.000 00 €

25

FONDETTES — FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLUS 8 LOGEMENTS PLAI ET 5 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - LA PEREE - PROGRAMMATION 2022 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI-PLS) CDC

25

TOURS — FINANCEMENT DE 2 LOGEMENTS COLLECTIFS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - GEORGET - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 77.074 00 € - TAUX DE GARANT

25

TOURS — FINANCEMENT DE 11 LOGEMENTS PLUS 17 LOGEMENTS PLAI ET 32 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - KIPOLIS ILOT6 EIFFEL2 - PROGRAMMATION 2021 ET 2022 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (

25

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - FINANCEMENT DE 2 LOGEMENTS PLUS ET 6 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - HERITAGE - PROGRAMMATION 2023 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLS) CAISSE DES DEPOTS

25

CONVENTION — FESTIVAL DE RENTREE CAMPUS EN FETE - DANS LE CADRE DE L APPEL VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS (AVEC) 2024 - AVENANT N°1

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
25

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - AVENUE YVES FARGE - CESSION D UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE L AVENUE YVES FARGE

25

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SNC MARIGNAN CENTRE DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER LA SAINT CYRIENNE

25

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SASU FNCCR ET AGROPARISTECH POUR LA MISE A DISPOSITION D UN ENSEMBLE DE DONNEES D INFORMATION GEOGRAPHIQUE RELATIVES A L ECLAIRAGE PUBLIC

25

TOURS — EMPRISES RUE EDITH CAVELL - ALLEE DU COLONEL DRIANT - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

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