Conseil municipal du 2025-02-10
24
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
8
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
Synthèse
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ADHESION A LA CENTRALE D ACHAT DU NUMERIQUE ET DU TELECOM - CANUT
ADHESION A LA CENTRALE D ACHAT — CATP - CENTRALE D ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC
SCHEMA CYCLABLE VELIVAL — CONVENTION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RELATION DE CONFIANCE EN MATIERE D EVALUATION DOMANIALE
TOURS — RUE NICOLAS POUSSIN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE
SAINT — PIERRE-DES-CORPS - AVENUE VATEL - SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE
TOURS — SCHEMA CYCLABLE METROPOLITAIN - ACQUISITION DANS LE CADRE DE L ITINERAIRE 10 DE VELIVAL
FONDETTES — LA VERMICELLERIE - ACQUISITION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE HALTE FERROVIAIRE
SAINT — PIERRE-DES-CORPS - GROUPEMENT DE COMMANDES SERVICE COMMUN ENERGIE - AVENANT N° 1
LUYNES — ROUTE DE L ESSEY - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE
BERTHENAY — ACQUISITION DES PARCELLES SITUEES LIEU-DIT LES NEGRIERES
BALLAN — MIRE - LES HAUTS DE LA COMMANDERIE - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT - L OREE DES BOIS
CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT ARTEMIS — MON ACCOMPAGNATEUR RENOV
TOURS — FINANCEMENT DE 42 LOGEMENTS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - HERITAGE - PROGRAMMATION 2023 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF D ACCESSION SOCIALE (PSLA) CAISSE D EPARGNE LOIRE CENTRE - 6.300.
DISPOSITIF D AIDE A LA RENOVATION DES FACADES COMMERCIALES - APPROBATION DE LA POURSUITE DE L OPERATION SUR LA PERIODE 2025-2027 - REGLEMENT
PARCAY — MESLAY - CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU SITE D ACTIVITE CASSANTIN - GARANTIE D EMPRUNT - SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SOCIETE GENERALE - 2.000.000 00 €
FONDETTES — FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLUS 8 LOGEMENTS PLAI ET 5 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - LA PEREE - PROGRAMMATION 2022 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI-PLS) CDC
TOURS — FINANCEMENT DE 2 LOGEMENTS COLLECTIFS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - GEORGET - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 77.074 00 € - TAUX DE GARANT
TOURS — FINANCEMENT DE 11 LOGEMENTS PLUS 17 LOGEMENTS PLAI ET 32 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - KIPOLIS ILOT6 EIFFEL2 - PROGRAMMATION 2021 ET 2022 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (
SAINT — CYR-SUR-LOIRE - FINANCEMENT DE 2 LOGEMENTS PLUS ET 6 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - HERITAGE - PROGRAMMATION 2023 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLS) CAISSE DES DEPOTS
CONVENTION — FESTIVAL DE RENTREE CAMPUS EN FETE - DANS LE CADRE DE L APPEL VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS (AVEC) 2024 - AVENANT N°1
SAINT — PIERRE-DES-CORPS - AVENUE YVES FARGE - CESSION D UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE L AVENUE YVES FARGE
SAINT — CYR-SUR-LOIRE - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SNC MARIGNAN CENTRE DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER LA SAINT CYRIENNE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SASU FNCCR ET AGROPARISTECH POUR LA MISE A DISPOSITION D UN ENSEMBLE DE DONNEES D INFORMATION GEOGRAPHIQUE RELATIVES A L ECLAIRAGE PUBLIC
TOURS — EMPRISES RUE EDITH CAVELL - ALLEE DU COLONEL DRIANT - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
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