Conseil municipal du 2025-09-15

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE MARCEL PAUL - EMBELLISSEMENT D UN POSTE DE TRANSFORMATION - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

TOURS — 32 RUE DE SUEDE - PROLONGEMENT DE LA RUE THALES DE MILLET

SAINT — AVERTIN - LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE - DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS - CONVENTIONS POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL EN COORDINATION AVEC LE SIEIL - AVENANTS N°1

CHAMBRAY — LES-TOURS - RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS AMENAGES DE L OPERATION PORTE DES ARTS - ACQUISITION AUPRES DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VAL DE LOIRE - CESSION AU SYNDICAT DES COPROPRIET

LA RICHE — ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE AC 593 - ILES NOIRES A LA RICHE

TOURS FORUM MELIES REGULARISATION FONCIERE

LA RICHE — 36 RUE DU GRAND CARROI LIEU-DIT LES HAUTES MARCHES - ACQUISITION

SAINT — AVERTIN - RUE DU FOURNEAU - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNES DU LOTISSEMENT LE VERGER

CONTRAT LOCAL DES SOLIDARITES 2024 — 2027 - AVENANT N° 1

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - CONVENTION TRAVAUX ENTRE LA COPROPRIETE TOUR SAINT PIERRE ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

FONDETTES — LA MOUTONNERIE ET LA CHAUSSEE DE CHATIGNY - ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE

LA RICHE — LES ILES NOIRES - ACQUISITION DE PARCELLES AUPRES DE MESSIEURS PATTE

TOURS — RUE PIERRE ET MARIE CURIE - REGULARISATION ALIGNEMENT

APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION PAR L ETAT A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE D UNE AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT TEMPORAIRE POUR LA GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - ANNEE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - AVENUE MARCEL CACHIN - REGULARISATION DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE

TOURS — 31 AVENUE DU DANEMARK - ACQUISITION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENATURATION DE LA PETITE GIRONDE

BALLAN — MIRE - LA VIEILLE CARTE 1 ET 2 - ACQUISITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS AUPRES DE BGBD AMENAGEMENT ET LOTIR 37

TOURS — 15 AVENUE DU DANEMARK - MODIFICATION DES CONDITIONS DE CESSION

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - BOULEVARD PAUL LANGEVIN - ACQUISITION DANS LE CADRE DE REGULARISATIONS DE VOIRIE

CONVENTIONS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ET LA COORDINATION DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA DEUXIEME LIGNE DE TRAMWAY ET DE SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN - AVENANTS

TOURS — PROLONGEMENT DE LA RUE THALES DE MILLET - ACQUISITION FONCIERE

TOURS — 65 RUE DELAROCHE - ECHANGE D EMPRISES FONCIERES DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE POUR LA MISE EN OEUVRE DE SON PLAN D ACTION DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

FONDETTES — FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS 9 LOGEMENTS PLAI ET 2 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - LES JARDINS DE MUSSET - PROGRAMMATION 2023 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-P

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE ET DE SES CONVENTIONS D APPLICATION (QUARTIERS VERS L EMPLOI CONTRAT LOCAL DE SANTE)

OBSERVATOIRE DES LOYERS DU PARC PRIVE — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L ATU

CONVENTION — CADRE PORTANT SUR L OBSERVATION ECONOMIQUE DU TOURISME - AVENANT N°4

CHAMBRAY — LES-TOURS - FINANCEMENT DE 1 LOGEMENT PLUS 1 LOGEMENT PLAI ET 5 LOGEMENTS PLS - GUIGNARDIERE G1 FAMILIAUX - PROGRAMMATION 2022 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLA-PLS) - CDC - 1.093.

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION DES COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE VAL DE LOIRE - CONVENTION D OBJECTIFS

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION — CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024-2026 ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET TALM - AVENANT N° 3

CONVENTION D ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR LE PROGRAMME CERTEM 5.0 - AVENANT N°1

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - CONVENTION AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE DE TOURAINE POUR UNE ACTION DE LUTTE CONTRE DE GASPILLAGE ALIMENTAIRE SUR LE MARCHE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT POUR FACILITER L ACCES AU LOGEMENT DES ETUDIANTS

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EN SOUTIEN A NOVECO PARTENAIRE DE LA CONSTRUCTION DURABLE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION AGRICULTURE ET GASTRONOMIE - CONVENTION D OBJECTIFS

CONVENTION DE GROUPEMENT D AUTORITES CONCEDANTES U.V.E. SALAMANDRE - AVENANT N° 1

CONVENTION AVEC TRI VAL DE LOIR(E) RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE PNEUS COLLECTES DANS LA COLLECTE SELECTIVE DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS - APPROBATION ET SIGNATURE

CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX D INVESTISSEMENT - SYSTEME D ENDIGUEMENT DU VAL DE TOURS (2025-2028)

TOURS — RUE THEOPHANE VENIEN - DECLASSEMENT D EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER