Conseil municipal du 2025-12-01

CHAMBRAY — LES-TOURS - 10 AVENUE JEAN PERRIN - CONVENTION DE PORTAGE FONCIER - AVENANT N°1

BALLAN — MIRE - LES PRES DE BALLAN SUD - ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SPORTIF

CONVENTION DE PARTENARIAT DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE - AVENANT

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - ZAC MENARDIERE - LANDE-PINAUDERIE 2 - TRANSFERT D EQUIPEMENTS APRES LA REALISATION D UNE ZAC MUNICIPALE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - ROCHEPINARD - TRANSFERT DE LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L EPFL

JOUE — LES-TOURS - RUE DE VERDUN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

CONVENTION DE PROGRAMME D INTERET GENERAL (PIG) PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV 2025 - 2029 - MOBILISATION DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - AVENANT N°1

PROGRAMMATION DEFINITIVE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES ET SOUTIEN DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU PARC SOCIAL POUR L ANNEE 2025

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE MARCEL CACHIN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN PROJET DE CREATION DE BASSINS DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - RESEAU CYCLABLE VELIVAL - ACQUISITION FONCIERE DANS LE CADRE DE L ITINERAIRE N°2

LA MEMBROLLE — SUR-CHOISILLE - RUE DES COUTAYS - ACQUISITIONS FONCIERES DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LES COMMUNES DU TERRITOIRE LE SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE LES CCAS DE LA VILLE DE TOURS ET DE JOUE-LES-TOURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LO

TOURS — SCHEMA CYCLABLE METROPOLITAIN - ACQUISITION AUPRES DE LA SET DANS LE CADRE DE L ITINERAIRE 10 DE VELIVAL

JOUE — LES-TOURS - LOTISSEMENT MIGNONNE TRANCHE 3 IMPASSE DU CHATEAU D EAU ET RUE JEAN MONNET - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC LA VILLE DE TOURS POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS DU SECTEUR SAINT PAUL (SANITAS - TOURS)

CHAMBRAY — LES-TOURS - PARC D ACTIVITES LA VRILLONNERIE SUD - ACQUISITION D UNE PARCELLE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA CLOTURE DE L OPERATION DE LA ZAC

JOUE — LES-TOURS - LE PRE FLEURI - RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE MARCEL CACHIN - REGULARISATION DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE

MODALITES DE SOUTIEN DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A L ACCESSION ABORDABLE POUR 2025-2029

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - LES CADOUX - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION D ESPACES COMMUNS

LA RICHE — RUE CHESNEAU - CONVENTION AMIABLE DE RETROCESSION DE SUPPORTS DE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE ET PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L ACTION DE PREVENTION HYGIENE BUCCODENTAIRE DU C

SAINT — AVERTIN - FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLAI ET 11 LOGEMENTS PLS - LA SAGERIE - PROGRAMMATION 2022 ET 2024 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI-PLS) - CDC - 2.239.391 00 € - GARANTIE 50

TOURS — FINANCEMENT DE 36 LOGEMENTS PARC SOCIAL PUBLIC - TRANSFERT DE PATRIMOINE - CHAGALL - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PTP) - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2.663.000 00 € - GARANTIE 17 5

CHAMBRAY — LES-TOURS - FINANCEMENT DE 11 LOGEMENTS PLUS 7 LOGEMENTS PLAI ET 5 LOGEMENTS PLS - DARWIN ILOT G1 INCLUSIFS - PROGRAMMATION 2022 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLA-PLS) - CDC - 2.72

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES METROPOLITAIN DE FONDETTES - GARANTIE D EMPRUNT - SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU - 1.000.000 0

TOURS — FINANCEMENT DE 12 LOGEMENTS PLUS 11 LOGEMENTS PLAI ET 11 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - CASERNE BEAUMONT - PROGRAMMATION 2024 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLA-PLS

ATTRIBUTION D UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2026 AUX STRUCTURES GESTIONNAIRES D UN EQUIPEMENT CULTUREL - APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIERES

TOURS — FINANCEMENT DE 252 LOGEMENTS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - RESIDENCE LAMARTINE - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.959.183 00€ - TAUX DE G

TOURS — FINANCEMENT DE 160 LOGEMENTS PLS - BIO3 RESIDENCE ETUDIANTE - PROGRAMMATION 2014 - TRANSFERT DE PATRIMOINE - REITERATION DE GARANTIE D EMPRUNT AU PROFIT DE TOURAINE LOGEMENT - PRET LOCATIF (PL

PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS - AVENANT N° 2

COLLECTE ET MISE A DISPOSITION DE DONNEES TERRITORIALES VIA LE RESEAU RADIO ICONE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET VEOLIA EAU - CONVENTION D EXPERIMENTATION

CONVENTION DE DELEGATION A L ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE DE LA GESTION DES DIGUES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS - AVENANT N° 1

CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX D INVESTISSEMENT - SYSTEME D ENDIGUEMENT DU VAL DE CISSE-VOUVRAY (2025-2028)

TOURS — RUE THEOPHANE VENIEN - CESSION EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU NPNRU

CHAMBRAY — LES-TOURS - CESSION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE POUR L AMENAGEMENT D UN PROGRAMME D HABITAT PARTAGE

TOURS — AVENUE DU DANEMARK - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE (CIPA) - RAPPORT 2024

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2026 - AVIS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF AUX SAISINES DES VILLES DE BALLAN-MIRE CHAMBRAY-LES-TOURS JOUE-LES-TOURS SAINT-CYR-SUR-LOIRE SAINT-PIERRE-