Conseil municipal du 2026-01-12
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délibérations
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Environnement
Synthèse
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FONDETTES — RUE MICHEL PETRUCCIANI - RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA BRUZETTE
SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE MARCEL CACHIN - ACQUISITIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION
SAINT — PIERRE-DES-CORPS - 102 RUE DE L ERIDENCE - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION FONCIERE
TOURS — ZA DU MENNETON - 1 ET 34 AVENUE THERESE VOISIN - TRANSFERT DES CONVENTIONS DE PORTAGE FONCIER AVEC EPFL
TOURS — PROLONGEMENT DE LA RUE THALES DE MILLET - ACQUISITION FONCIERE
SAINT — AVERTIN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AUPRES DE LA SOCIETE SNCF RESEAU
SAINT — CYR-SUR-LOIRE - ALLEE JEAN D ORMESSON - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS
SAINT — CYR-SUR-LOIRE - RUE DU PORT - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET D OCCUPATION TEMPORAIRE DE CANALISATIONS PUBLIQUES D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES
TOURS — 56 AVENUE MARCEL DASSAULT - ACQUISITION AUPRES DE LA SET DE PLACES DE STATIONNEMENT
TOURS — ACQUISITION AUPRES DE LA VILLE DE TOURS DE LA PARCELLE CV N°181 RUE CHRISTOPHE COLOMB
TOURS — ZA MENNETON - 24 26 AVENUE THERESE VOISIN - ACQUISITION IMMOBILIERE
NOTRE — DAME-D OE - PLACE JEAN ROUSSEAU - CESSION DANS LE CADRE D UN PROJET D AGRANDISSEMENT DE L ECOLE
SAINT — CYR-SUR-LOIRE - MON REPOS-LA MOISANDERIE - CESSION A LA COMMUNE DANS LE CADRE DE COMPENSATION DE ZONES HUMIDES
SAINT — PIERRE-DES-CORPS - LA RABATERIE - CESSION A LA COMMUNE DANS LE CADRE DU NPNRU
PARCAY — MESLAY - TOURS - TRANSFERT DE PROPRIETE DES PARCELLES DE VOIRIE APPARTENANT A L ETAT
TOURS — CESSION A LA VILLE DE TOURS DE LA PARCELLE EV N° 268 RUE EDITH CAVELL ET ALLEE DU COLONEL DRIANT
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE GROUPE D INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE - APPROBATION D UNE CONVENTION
DEMANDE DE LABELISATION TERRITOIRE ENGAGE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE (TETE) DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AUPRES DE L ADEME
LA RICHE — CENTRE DE TRANSFERT METROPOLITAIN DE LA GRANGE DAVID - ACCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L INDRE - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE
VALESENS — SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION - CONVENTION D ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION POUR LA PERIODE 2026-2027
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