Conseil municipal du 2026-02-16

AVANCES DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT

PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES EXERCEE PAR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

FIXATION DES TAUX DE FISCALITE — EXERCICE 2026

COUVERTURE TRES HAUT DEBIT (FTTH) DES COMMUNES DE ROCHECORBON PARCAY-MESLAY ET CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT VAL DE LOIRE NUMERIQUE - APPROBATION DE L AVENANT N°2

BUDGET EAU POTABLE — AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BP 2026

BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BP 2026

FIXATION DES TARIFS POUR L OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

BUDGET ASSAINISSEMENT — AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BP 2026

FIXATION DES TARIFS DE LA FOURRIERE ANIMALE METROPOLITAINE

BUDGET CREMATORIUM — BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026

FIXATION DU PRODUIT FISCAL 2026 DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2026

FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DES COMMUNES DE LA METROPOLE - ATTRIBUTION AUX COMMUNES DE LUYNES ET DE PARCAY-MESLAY

FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN EXCEPTIONNEL - ATTRIBUTION AUX COMMUNES DE FONDETTES ET DE PARCAY-MESLAY

BUDGET EAU POTABLE — BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026

EXONERATION DES FRAIS DE FOURRIERE ANIMALE

BUDGET ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026

FONDS VERT 3 TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ATTRIBUTION AUX COMMUNES DE PARCAY-MESLAY ET DE TOURS

VOEU RELATIF A LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

METTRAY — OPERATION D EXTENSION DU PARC D ACTIVITES LES GAUDIERES - BILAN DE CLOTURE DE LA CONCESSION RESILIEE LE 1ER AVRIL 2025

SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE METROPOLITAIN — ITINERAIRE CYCLABLE N°1 ENTRE TOURS ET PARCAY-MESLAY - APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET DU DOSSIER D ENQUETE PARCELLAIRE

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - INDEMNISATION DES COMMERCANTS RIVERAINS DES TRAVAUX PUBLICS METROPOLITAINS SECTEUR BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SNC NEGRIN

LA RICHE — ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE DU PLESSIS BOTANIQUE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) DE 2024 ET DE L AVENANT N°5 AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT

FONDETTES — CONCESSION PUBLIQUE D AMENAGEMENT RELATIVE A L EXTENSION DU PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2024 VALANT BILAN DE PRE CLOTURE

CONTRAT DE CONCESSION POUR L EXPLOITATION DE 6 PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE - AVENANT N°1

CANDIDATURE A L APPEL A PROJETS CITEO — MESURES D ACCOMPAGNEMENT POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS GRAPHIQUES

TOURS — INDEMNISATION DES COMMERCANTS RIVERAINS DES TRAVAUX PUBLICS METROPOLITAINS SECTEUR ENTRAIGUES - APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SAS EXPERIENCE CONDUITE

FONDETTES — CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SET AMENAGEMENT RELATIVE A L EXTENSION DU PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET ORANGE AU TITRE DE L OCCUPATION D INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (ICE) JUSQU AU 31 DECEMBRE 2024

TOURS — CENTRE AQUATIQUE DU LAC - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF AUX FLUIDES POUR LES ANNEES 2022 ET 2023

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - INDEMNISATION DES COMMERCANTS RIVERAINS DES TRAVAUX PUBLICS METROPOLITAINS SECTEUR BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SELARL PHARMACIE

CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONCEPTION LA CONSTRUCTION L EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D UNE INSTALLATION DE VALORISATION ENERGETIQUE DE BIOGAZ ISSU DE LA STATION D EPURATION DE LA GRA

FONDETTES — PROTOCOLE DE RESILIATION DE LA CONCESSION D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES CONFIEE A LA SET

LUYNES — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DE LA PISCINE LES THERMES - AVENANT N°2 RELATIF A L ACTUALISATION DU COMPTE PREVISIONNEL D EXPLOITATION

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS CADASTRES SUITE AU TRANSFERT DES COMPETENCES

LA RICHE — TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA PARCELLE AM238 SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GESTION DES ROUTES DU DEPARTEMENT

TOURS — TRANSFERT DE PROPRIETE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS SUITE AU TRANSFERT DES COMPETENCES

SAVONNIERES — TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS NON CADASTRES SUITE AU TRANSFERT DES COMPETENCES

VILLANDRY — TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS NON CADASTRES SUITE AU TRANSFERT DES COMPETENCES

LA RICHE — TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA DECHETTERIE LA GRANGE DAVID PAR LA COMMUNE DE TOURS SUITE AU TRANSFERT DES COMPETENCES

CONVENTION D OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES PAR LA SOCIETE ORANGE

EVOLUTION DU REGLEMENT METROPOLITAIN D OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

RAPPORT D ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2025

TOURS — CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CONVENTIONS DE GESTION DU SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LES COMMUNES DE VERETZ ET LARCAY - AVENANTS N° 5

COMPTE — RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 12 JANVIER DES DECISIONS N° D2025-121 D2025-123 A D2025-128 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN DECEMBRE 2025

DISSOLUTION DU SERVICE COMMUN D EDUCATION A L ENVIRONNEMENT

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

OPEN DATA — PROJET DE CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

DESIGNATION ET ELECTION DES REPRESENTANTS METROPOLITAINS DANS DIFFERENTS ORGANISMES