Conseil municipal du 2026-02-11

Urs 11 février 2026 12 délibérations
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12

délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Vente de véhicules et matériels réformés dons - Convention des stage gratifié entre le SDIS 29, l'Université de Poitiers et Tristan Wallerand : autorisation de signatur - Convention des stage gratifié entre le SDIS 29, l'Université de Montpellier Paul Valéry et Marine Laverroux : autorisati - Convention de collaboration entre l'INRAE et le SDIS 29 relative à la recherche et à la Prévention des risques de baigna - Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale et menaces à l'encontre d'un sapeur -pompier du CIS de Morla - Autorisation d'ester en justice : requête en indemnisation : Patrick Maudet C/SDIS29 - Autorisation d'ester en justice : requête en annulation n°2503669-4 : Yann Caugant C/SDIS29 - Autorisation d'ester en justice : requête en référé instruction : Frédéric Le Du c/sdis29 - Autorisation d'ester en justice : requête en annulation : timothée Richard c/sdis 29 - Dispositif de préstations et interventions payantes au SDIS du Finistère - Tarifs 2026 - Convention d'adhésion dans le cadre d'une mise en place d'une préstation alimentaire entre agriaq et le sdis29 : autoris - Convention d'autorisation d'usage de sites dans le cadre des dormations hors chemein entre la sociéte civile d'exploitat

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 6 délibérations
15

Autorisation d'ester en justice : requête en annulation : timothée Richard c/sdis 29

16

Autorisation d'ester en justice : requête en référé instruction : Frédéric Le Du c/sdis29

17

Autorisation d'ester en justice : requête en annulation n°2503669-4 : Yann Caugant C/SDIS29

18

Autorisation d'ester en justice : requête en indemnisation : Patrick Maudet C/SDIS29

19

Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale et menaces à l'encontre d'un sapeur -pompier du CIS de Morlaix

21

Vente de véhicules et matériels réformés dons

🌱 Environnement 4 délibérations
12

Convention d'autorisation d'usage de sites dans le cadre des dormations hors chemein entre la sociéte civile d'exploitation agricole de Lopars et le SDIS 29 : autorisation de signature

13

Convention d'adhésion dans le cadre d'une mise en place d'une préstation alimentaire entre agriaq et le sdis29 : autorisation de signature

22

Convention des stage gratifié entre le SDIS 29, l'Université de Montpellier Paul Valéry et Marine Laverroux : autorisation de signature

23

Convention des stage gratifié entre le SDIS 29, l'Université de Poitiers et Tristan Wallerand : autorisation de signature

💶 Finances & Budget 1 délibération
14

Dispositif de préstations et interventions payantes au SDIS du Finistère - Tarifs 2026

❤️ Social & Santé 1 délibération
20

Convention de collaboration entre l'INRAE et le SDIS 29 relative à la recherche et à la Prévention des risques de baignade : autorisation de signature

WEB scdl:28290044800105:2026-02-11
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