Conseil municipal du 2026-02-05

TOURS — FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLUS 10 LOGEMENTS PLAI ET 20 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - CASERNES BEAUMONT CHAUVEAU - PROGRAMMATION 2024 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLU

CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D UNE MISSION MUTUALISEE D ANIMATION DANS LE CADRE DU PROJET - GESTION DURABLE ET INTEGREE A L URBANISME DES EAUX PLUVIALES

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA FONDATION RABELAIS POUR LA CHAIRE VALEUR ET CONSOMMATION DURABLE DE L IAE

TOURS — AVENUE JEAN PORTALIS - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CROUS ORLEANS-TOURS POUR LA CONSTRUCTION D UNE RESIDENCE ETUDIANTE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION POUR L ANNIVERSAIRE DU POINT H^UT AU POLAU ET A LA COMPAGNIE OFF

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION POUR LE SOUTIEN A L EXTENSION DU SERVICE DE SANTE ETUDIANTE DE L UNIVERSITE DE TOURS

CHANCEAUX — SUR-CHOISILLE - FINANCEMENT DE 6 LOGEMENTS PLAI (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - LA FUYE -PROGRAMMATION 2023 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI) - CDC - 660.899 00 € - TAUX 50

CONVENTION DE VENTE D EAU ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT D AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CHANCEAUX — SUR-CHOISILLE - FINANCEMENT DE 19 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - LA FUYE - PROGRAMMATION 2023 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) - CDC - 3.081.420 00 € - TAUX 50

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CLUSTER POLEPHARMA-SFSTP DANS LE CADRE DES ACTIONS D ANIMATION 2026 - 2028

CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR DES MISSIONS D INGENIERIE CONDUITES AU TITRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA METROP

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AUX ASSISES NATIONALES DE LA BIODIVERSITE 2026

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR LES EVENEMENTS DE SANTE DE LA FACULTE DE MEDECINE

JOUE — LES-TOURS - FINANCEMENT DE 54 LOGEMENTS PSLA - LES GRANDS CHENES - PROGRAMMATION 2022- GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF D ACCESSION SOCIALE (PSLA) CAISSE D EPARGNE LOIRE CENTRE - 7.240.000 00 € -

ADHESION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L ASSOCIATION JOURNALISME ET CITOYENNETE POUR LA TENUE DES ASSISES DU JOURNALISME - EDITION 2026

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR LES EVENEMENTS SCIENTIFIQUES ET DE VULGARISATION DE LA SCIENCE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN A L ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

TOURS — ACQUISITION AUPRES DE TOURS METROPOLE HABITAT DANS LE CADRE DU NPNRU-SECTEUR MARYSE BASTIE

TOURS — SANITAS - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE (SMT) POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS DE L AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

TOURS — ZA MENNETON - CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L EPFL-VL

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - BLANQUI MASTABAS - ACQUISITION DANS LE CADRE DU NPNRU AUPRES DE TOURAINE LOGEMENT

JOUE — LES-TOURS - BOULEVARD JEAN JAURES - ACQUISITION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS ACCUEILLANT DU PERSONNEL METROPOLITAIN

PRE — PROGRAMMATION INITIALE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR L ANNEE 2026

BALLAN — MIRE - LA GRENOUILLERE - ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - LA CHASSEPINIERE - ACQUISITION DANS LE CADRE DU NPNRU

TOURS — PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU SANITAS - CONVENTIONS DE TRANSFERT DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC LA VILLE DE TOURS POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS DES SECTEURS MARIE CURIE

JOUE — LES-TOURS - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA RABIERE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC LA VILLE DE JOUE-LES-TOURS POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS DU PO

NOTRE — DAME-D OE - ZA ARCHE D OE - CESSION DE L ANCIEN PARKING DE LA COUSINERIE

SAINT — GENOUPH - LA GAUDINIERE - PRET A USAGE AU PROFIT DE MONSIEUR POUPIN

TOURS — ZA MONCONSEIL - MODIFICATION DES CONDITIONS DE CESSION DU LOT H

TOURS — CESSION A TOURS METROPOLE HABITAT DES RUES JULES MOURGAULT ALBERT PHILIPPON ET ALLEE DES CARNEAUX (NPNRU)

TOURS — PARCAY-MESLAY - TRANSFERT DE PROPRIETE DES PARCELLES RECONNUES INUTILES AU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE DE LA BASE 705 ET AU DOMAINE PUBLIC DU MINISTERE DE L EQUIPEMENT TRANSPORTS LOGEMENT

CHAMBRAY — LES-TOURS - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE MODULAIRES AGRICOLES POUR UNE EXPLOITATION MARAICHERE MUNICIPALE

RESEAU ICONE — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TOURS METROPOLE HABITAT