Conseil municipal du 2025-12-10

Urs 10 décembre 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

7

Environnement

3

Sécurité

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Protection fonctionnelle : demande prise en charge des dommages et intérêts alloués par le tribunal judiciaire de Quimpe - Autorisation à ester en justice : centre de secours de Concarneau - introduction des référés expertise devant le tribuna - Avenant n°1 à la convention entre le SDIS 29 et la commune de Plozévet pour la construction du CIS de Plozévet : autoris - Marchés relatifs à la maison d'assistance technique dans le cadre des travaux en réparation (DO) au centre d'incendie et - Marché 25-43 MSPSMC relatif au contrat d'assistance et de support du système de gestion financière grand angle : autoris - Convention relative à l'organistaion des jurys d'examen du personnel permanent des services de sécurité incendie des éta - Avenant n°1 au contrat relatif à l'octroi d'une subv d'investissement signé entre l'agence du numérique de la sécurité c - Marché 25-52MSPSMC relatif à la mise en oeuvre d'une passerelle de mobilisation (déclenchement de l'alerte) : autorisati - Accord-cadre 25-40AO relatif à la fourniture de pneumatiques et préstations associées : autorisation de signature - Accord-cadre 25-51AO relatif à la fourniture de gaz naturel : autorisation de signature - Marché 25-50AO relatif à l'assurance résponsabilité civile : autorisation de signature - Fixation de la durée d'amortissement des équipements du Centre de formation départemental - Dispositif des préstations et interventions payantes au SDIS du Finistère - Tarifs 2026

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Délibérations (13)

🌱 Environnement 7 délibérations
87

Marché 25 — 50AO relatif à l'assurance résponsabilité civile : autorisation de signature

88

Accord — cadre 25-51AO relatif à la fourniture de gaz naturel : autorisation de signature

89

Accord — cadre 25-40AO relatif à la fourniture de pneumatiques et préstations associées : autorisation de signature

90

Marché 25 — 52MSPSMC relatif à la mise en oeuvre d'une passerelle de mobilisation (déclenchement de l'alerte) : autorisation de signature

91

Marché 25 — 43 MSPSMC relatif au contrat d'assistance et de support du système de gestion financière grand angle : autorisation de signature

93

Avenant n°1 à la convention entre le SDIS 29 et la commune de Plozévet pour la construction du CIS de Plozévet : autorisation de signature

95

Autorisation à ester en justice : centre de secours de Concarneau - introduction des référés expertise devant le tribunal administratif de Rennes

🛡️ Sécurité 3 délibérations
84

Avenant n°1 au contrat relatif à l'octroi d'une subv d'investissement signé entre l'agence du numérique de la sécurité civile et le SDIS 29 et avenant au contrat relatif aux modalités de financement a

92

Marchés relatifs à la maison d'assistance technique dans le cadre des travaux en réparation (DO) au centre d'incendie et de secours de Quimper : autorisation de signature

96

Convention relative à l'organistaion des jurys d'examen du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) :

💶 Finances & Budget 1 délibération
85

Dispositif des préstations et interventions payantes au SDIS du Finistère - Tarifs 2026

👥 Ressources humaines 1 délibération
86

Fixation de la durée d'amortissement des équipements du Centre de formation départemental

📄 Autres decisions 1 délibération
94

Protection fonctionnelle : demande prise en charge des dommages et intérêts alloués par le tribunal judiciaire de Quimper le 13 novembre 2024

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