Conseil municipal du 2025-12-15

REMISE GRACIEUSE DE DETTE POUR L ASSOCIATION NOVE NOVE CINCO

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE

BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D AMENAGEMENT DU NPNRU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES BUDGET PRIMITIF 2026 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

LIGERIS EMPRUNT DE 3 498 800 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LA ZAC CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU A TOURS G

CREATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CCAS APPROBATION DE LA CONVENTION AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DES ECOLES

TOURS METROPOLE HABITAT CONCESSION DE LA ZAC MONCONSEIL COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2025 AVENANT N°12

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

TOURAINE LOGEMENT REITERATION DE GARANTIE D EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 160 LOGEMENTS PLS SISE 11 RUE DU PLAT D ETAIN A TOURS

PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF LA MANUFACTURE TOURANGELLE

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) CONCESSION D AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE SITE PORTE DE LOIRE COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2024 AVENANT N°5

TARIFS MUNICIPAUX 2026

RACCORDEMENTS AU RESEAU DE CHALEUR DE TOURS OUEST CONVENTION CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE

FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES

FICOSIL EMPRUNT DE 35 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITIONAMELIORATION D UNE MAISON INDIVIDUELLE SISE 55 RUE GEORGES RENARD A TOURS GARANTIE DE LA VIL

KREA EMPRUNT DE 700 000 € AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE AFIN DE FINANCER LES TRAVAUX DU PROJET LE BELVEDERE DES HALLES GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET D AVANCES POUR 2026

ANNEE SCOLAIRE 20262027 ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER PAUSE MERIDIENNE RESTAURATION SCOLAIRE

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2026 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

TOURAINE LOGEMENT EMPRUNT DE 2 663 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LE RACHAT DE 36 LOGEMENTS PLA SITUES 7 11 AVENUE MARC CHAGALL ET 30 RUE RENOIR A TOURS GARAN

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2026 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

CREATION D UN CST ET SA F3SCT COMMUNS ET CREATION DES CAP (A B ET C) ET DE LA CCP UNIQUE COMMUNES ENTRE LA VILLE LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES DE TOURS

CONSEQUENCES DE LA SUPPRESSION DU SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CONVENTION DE REPARTITION DES AGENTS AVEC TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET RESILIATION DE LA CONVENTION DE REAL

CREATION DU SERVICE COMMUN DE LA MEDECINE PREVENTIVE

PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE RSU

ACTUALISATION DU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

RECRUTEMENT DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC POUR L ANNEE 2026

ADHESION A L ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES D INFORMATION (ACPUSI)

ACTUALISATION DU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES PROFESSEURS ET ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

INDEMNITE DE SUIVI ET D ORIENTATION DES ELEVES (ISOE) ACTUALISATION

ADHESION AU SOCLE COMMUN DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D INDREETLOIRE

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

LE MENNETON TRANSFERT A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DES CONVENTIONS DE PORTAGE CONCLUES AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VAL DE LOIRE

NPNRU SANITAS PROJET URBAIN SECTEUR SAINTPAUL CESSION DES DROITS A CONSTRUIRE A NEXITY

AMENAGEMENT DE L ESPACE METROPOLITAIN TRANSFERT DE PROPRIETE DE BIENS NON BATIS (SECTEUR SUD) AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CONVENTIONS DE PARTENARIATS CULTURELS POUR LA DIRECTION DES MUSEESCHATEAU

RUE CHRISTOPHE COLOMB CESSION D UN TERRAIN NU A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS DU GRAND THEATRE DE TOURS 20262030

FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS

CONVENTION DE COOPERATION PUBLICPUBLIC TRIPARTITE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AU LYCEE ALBERT BAYET

CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE AVENANT 3 A LA CONVENTION PARTENARIALE 20232025 PROLONGATION DE LA CONVENTION JUSQU AU 31 DECEMBRE 2026

RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MERMOZBASTIE LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D ŒUVRE ELECTION DU JURY

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES MODIFICATION DES TARIFS

GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT AVEC LES COMMUNES DU TERRITOIRE METROPOLITAIN TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LES CENTRES COMMUNAUX D ACTION SOCIALE DE TOURS ET DE JOUELESTOURS ET LE SYNDICAT DES MOB

BIODIVERSITE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SEPANT POUR L ETUDE ET LA CONSERVATION DE MESSICOLES AU JARDIN BOTANIQUE

LUTTE CONTRE L ABANDON DES DECHETS D EMBALLAGES ADHESION A L ASSOCIATION RESEAU VRAC REEMPLOI

RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L EAU DE L ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SECTEURS MARIE CURIE ET ROTONDE CONVENTIONS DE TRANSFERT DE MAITRISE D OUVRAGE

RAPPORT 2025 RELATIF A LA POLITIQUE D EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS

COMMERCE DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE ANNEE 2026

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A LA PLATEFORME DE L ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE ET DON

AJUSTEMENT DE PERIMETRES DANS LE CADRE DE LA SECTORISATION SCOLAIRE POUR LES ECOLES DE LA VILLE