Conseil municipal du 2024-12-04

Urs 4 décembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Transfert des frais d'études du compte 2031 vers le compte 2317 - Tarif 2025 - Accord-cadre relatif au nettoyage des locaux du centre de formation départemental : autorisation de signature - Convention de partenariat entre le SDIS 29 et l'UIMM Bretagne relative à la réalisation d'un module risque chimique : au - Recours pour excès de pouvoir autorisation de représenter le SDIS 29 dans le cadre d'une médiation - Demande de subvention dans le cadre de l'organisation d'une action de sensibilisation au sexisme et au harcèlement auprè - Convention pour la prise en charge financière et le versement des primes et indemnités exeptionnelles des effectifs mobi - Legs Madame LE COQ au SDIS 29 : autorisation de signature - Intégration 2024 des travaux réalisés sur biens immobiliers

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
104

Tarif 2025

105

Transfert des frais d'études du compte 2031 vers le compte 2317

106

Intégration 2024 des travaux réalisés sur biens immobiliers

109

Demande de subvention dans le cadre de l'organisation d'une action de sensibilisation au sexisme et au harcèlement auprès des sapeurs-pompiers : autorisation de signature

🌱 Environnement 2 délibérations
107

Legs Madame LE COQ au SDIS 29 : autorisation de signature

108

Convention pour la prise en charge financière et le versement des primes et indemnités exeptionnelles des effectifs mobilisés pour la sécurisation des JO et JP : autorisation de signature

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
103

Accord — cadre relatif au nettoyage des locaux du centre de formation départemental : autorisation de signature

📄 Autres decisions 1 délibération
110

Recours pour excès de pouvoir autorisation de représenter le SDIS 29 dans le cadre d'une médiation

🛡️ Sécurité 1 délibération
111

Convention de partenariat entre le SDIS 29 et l'UIMM Bretagne relative à la réalisation d'un module risque chimique : autorisation de signature

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