CM

4 décembre 2024

Urs 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations
104

Tarif 2025

105

Transfert des frais détudes du compte 2031 vers le compte 2317

106

Intégration 2024 des travaux réalisés sur biens immobiliers

109

Demande de subvention dans le c'adre de l'organisation d'une action de s'ensibilisation au s'exisme et au harcèlement auprès des s'apeurs-pompiers : autorisation de s'ignature

Environnement 2 délibérations
107

Legs Madame LE COQ au SDIS 29 : autorisation de signature

108

Convention pour la prise en charge financière et le versement des primes et indemnités exeptionnelles des effectifs mobilisés pour la sécurisation des JO et JP : autorisation de signature

Urbanisme & Travaux 1 délibération
103

Accord — cadre relatif au nettoyage des locaux du centre de formation départemental : autorisation de signature

Autres decisions 1 délibération
110

Recours pour excès de pouvoir autorisation de représenter le SDIS 29 dans le cadre d'une médiation

Sécurité 1 délibération
111

Convention de partenariat entre le SDIS 29 et lUIMM Bretagne relative à la réalisation d'un module risque chimique : autorisation de signature

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