Conseil municipal du 2024-07-09
12
délibérations
6
Autres decisions
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Convention pour la mise en oeuvre d'une prestation alimentaire au CFD entre l'AGRIAQ et le SDIS29
Convention pour la mise en oeuvre d'une prestation alimentaire au CFD entre l'AGRIAQ et le SDIS29
Autorisation d'ester en justice : affaire appel malveillant
Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique et verbale à l'encontre d'un SP du CIS de l'Aven
Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique à l'encontre d'un SP du CIS de Brest
Constitution de partie civile du SDIS suite à l'organisation d'une manifestation festive non déclarée ayant fortement mobilisée le SDIS29
Intégration 2024 des constructions en cours sur sol d'autrui
Tarifs 2024
Demande de remise gracieuse
Renouvellement du programme carte achat : autorisation de signature
Attribution d'une subvention et d'un don de matériel médical à l'association UAid63
Avenants aux marchés de travaux pour la construction du Centre de Formation Départemental : autorisation de signature
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