Conseil municipal du 2024-08-07

Urs 7 août 2024 8 délibérations
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8

délibérations

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Titre de recette armateur Magellan 2: accord de principe pour remise gracieuse à titre excetionnelle - Convention cadre - contributions SDIS du 29 aux opérations de recherche et sauvetage en mer - Autorisation d'ester en justice : dommage ouvrage CIS DNEZ - ref exp - Autorisation d'ester en justice : affaire dégradation véhicules de secours - Autorisation d'ester en justice : affaire menace équipage VSAV et VTU CIS Chateaulin - Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique et verbale à l'encontre d'un SP du CIS de Pont-l'Abbé - Demande de subvention au MASA pour la location de l'hélicoptère bombardier d'eau - Demande de subvention au MASA pour acquisition de drones

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 4 délibérations
69

Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique et verbale à l'encontre d'un SP du CIS de Pont-l'Abbé

71

Autorisation d'ester en justice : affaire dégradation véhicules de secours

72

Autorisation d'ester en justice : dommage ouvrage CIS DNEZ - ref exp

73

Convention cadre — contributions SDIS du 29 aux opérations de recherche et sauvetage en mer

💶 Finances & Budget 3 délibérations
67

Demande de subvention au MASA pour acquisition de drones

68

Demande de subvention au MASA pour la location de l'hélicoptère bombardier d'eau

74

Titre de recette armateur Magellan 2: accord de principe pour remise gracieuse à titre excetionnelle

🌱 Environnement 1 délibération
70

Autorisation d'ester en justice : affaire menace équipage VSAV et VTU CIS Chateaulin

WEB megalis:2024:3115:2024-08-07
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