Conseil municipal du 2024-12-04

Urs 4 décembre 2024 9 délibérations

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Résumé

Synthèse

9 délibérations - Transfert des frais d'études du compte 2031 vers le compte 2317 - Tarif 2025 - Accord-cadre relatif au nettoyage des locaux du centre de formation départemental : autorisation de signature - Convention de partenariat entre le SDIS 29 et l'UIMM Bretagne relative à la réalisation d'un module risque chimique : au - Recours pour excès de pouvoir autorisation de représenter le SDIS 29 dans le cadre d'une médiation - Demande de subvention dans le cadre de l'organisation d'une action de sensibilisation au sexisme et au harcèlement auprè - Convention pour la prise en charge financière et le versement des primes et indemnités exeptionnelles des effectifs mobi - Legs Madame LE COQ au SDIS 29 : autorisation de signature - Intégration 2024 des travaux réalisés sur biens immobiliers

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Délibérations (9)

🌱 Environnement 4 délibérations

103

Accord — cadre relatif au nettoyage des locaux du centre de formation départemental : autorisation de signature

107

Legs Madame LE COQ au SDIS 29 : autorisation de signature

108

Convention pour la prise en charge financière et le versement des primes et indemnités exeptionnelles des effectifs mobilisés pour la sécurisation des JO et JP : autorisation de signature

109

Demande de subvention dans le cadre de l'organisation d'une action de sensibilisation au sexisme et au harcèlement auprès des sapeurs-pompiers : autorisation de signature

📄 Autres decisions 2 délibérations

105

Transfert des frais d'études du compte 2031 vers le compte 2317

110

Recours pour excès de pouvoir autorisation de représenter le SDIS 29 dans le cadre d'une médiation

💶 Finances & Budget 1 délibération

104

Tarif 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

106

Intégration 2024 des travaux réalisés sur biens immobiliers

🛡️ Sécurité 1 délibération

111

Convention de partenariat entre le SDIS 29 et l'UIMM Bretagne relative à la réalisation d'un module risque chimique : autorisation de signature

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