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4 juillet 2024
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International
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2024
2024_031CA Evolution organigramme DO et DSIT
2024
D'EL 2024 034CA — Ajustement c'omptable
2024
D'EL_2024_033CA — Règles relatives aux déplacements (annexe 4 RI)
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DEL 2024_028CA — Désignation membres de la Commission dappel doffres
International
1 délibération
2023
DEL 2023_030CA Evolution de la coopération Rance Rive Gauche
Environnement
1 délibération
2024
D'EL_2024_032CA — - Modification c'artographie des emplois et Tableau des emplois permanents
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