30 octobre 2025
13
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Ressources humaines
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Acquisition du 2 Avenue Kléber (préemption)
Espacil Habitat : Avis sur le projet de cession de logements - Square des Ecotays
Remboursement à un agent pour l'acquisition de deux machines à café
SDE 35 : Convention de projet Intracting de l'Ecole J'ean de La Fontaine Avenant n°2
SDE 35 : Convention de projet Intracting de la Chaufferie collective bois Avenant n°3
Groupement dEmployeurs Sport
Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35
Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35
Accueil d'un jeune en service civique
Convention de partenariat relative à la mise en uvre d'une gestion groupée des CEE
Adhésion au « Collège A EPCI & Communes Membres fondateurs » de lAgence Locale de lÉnergie du Pays de Fougères
C'oncours du budget assainissement c'ollectif au budget principal
Approbation du PV
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