CM

30 octobre 2025

Val-Couesnon 13 délibérations

13

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Ressources humaines

2

Environnement

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2025

Acquisition du 2 Avenue Kléber (préemption)

2025

Espacil Habitat : Avis sur le projet de cession de logements - Square des Ecotays

2025

Remboursement à un agent pour l'acquisition de deux machines à café

2025

SDE 35 : Convention de projet Intracting de l'Ecole J'ean de La Fontaine Avenant n°2

2025

SDE 35 : Convention de projet Intracting de la Chaufferie collective bois Avenant n°3

Ressources humaines 4 délibérations
2025

Groupement dEmployeurs Sport

2025

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35

2025

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35

2025

Accueil d'un jeune en service civique

Environnement 2 délibérations
2025

Convention de partenariat relative à la mise en uvre d'une gestion groupée des CEE

2025

Adhésion au « Collège A EPCI & Communes Membres fondateurs » de lAgence Locale de lÉnergie du Pays de Fougères

Finances & Budget 1 délibération
2025

C'oncours du budget assainissement c'ollectif au budget principal

Autres decisions 1 délibération
2025

Approbation du PV

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